La désorganisation au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Vannes, dans le Morbihan, a débouché sur la libération involontaire d’un jeune homme qui dirigeait, selon la police, un réseau de trafic de drogue dans le quartier de Kermesquel. Il a été placé en détention provisoire il y a huit mois et a été remis en liberté pendant les vacances du juge, indique Le Point.
Cela illustre la pénurie de moyens dans les juridictions. Comme d’autres institutions sont susceptibles elles aussi de subir le même sort, la Cour de cassation a fait tout son possible pour donner une publicité maximale à l'arrêt, souligne le magazine.
Un détenu chanceux
Le jeune homme a été arrêté et mis en examen, tout comme une vingtaine d’autres personnes. La question de la prorogation de sa détention provisoire ne pouvait être gérée que par le juge d'instruction chargé de l'affaire, qui a le pouvoir de prendre une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), explique Le Point.
Or, le TGI de Vannes ne disposait que d’un seul juge d’instruction et, de surcroît, celui-ci était parti en vacances au moment où la prolongation devait être examinée. Sans un remplaçant qui est habituellement nommé par l'assemblée générale des magistrats du siège, est-il précisé. Cette fois-ci, le tribunal a autorisé une collègue magistrate à prendre la décision en l’espèce.
La désignée a fait «un copier-coller, à la virgule près, des réquisitions du parquet», a déploré le conseil du prévenu, Me Sami Khankan.
Manque de moyens dans les juridictions
Ainsi, le narcotrafiquant a été renvoyé. La situation étant urgente, Me Sami Khankan a soumis l’affaire à l’attention de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Rennes. Cette dernière a jugé que le président du tribunal était dans son bon droit lorsqu’il a désigné une remplaçante.
La Cour de cassation a de son côté annoncé que les vacances d'un juge n'étaient pas une urgence. En outre, c’est l'assemblée générale des magistrats du siège qui aurait dû assumer la tâche de trouver un remplaçant et non le président du tribunal, indique l’arrêt de la Cour du 11 septembre.
Pour éviter de tels problèmes dans d’autres institutions, dont de nombreuses en manque de moyens, l’arrêt a été publié au bulletin afin d’attirer le maximum d’attention.
