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Incarcéré pour fraude fiscale, Patrick Balkany dépose une demande de mise en liberté, selon l'AFP
Incarcéré pour fraude fiscale, Patrick Balkany dépose une demande de mise en liberté, selon l'AFP
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Patrick Balkany, condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et incarcéré, a déposé dans la foulée une demande de mise en liberté, a... 13.09.2019, Sputnik Afrique
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actualités, patrick balkany, le couple balkany face à la justice, france
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Incarcéré pour fraude fiscale, Patrick Balkany dépose une demande de mise en liberté, selon l'AFP
17:52 13.09.2019 (Mis à jour: 14:58 19.11.2021) Patrick Balkany, condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et incarcéré, a déposé dans la foulée une demande de mise en liberté, a appris l'AFP de source judiciaire.
Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, condamné vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et incarcéré, a déposé dans la foulée une demande de mise en liberté, a appris l'AFP de source judiciaire.
Ses avocats ont immédiatement fait appel du jugement et déposé cette demande de mise en liberté alors que leur client a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Cette demande de mise en liberté sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.
Le maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné, vendredi 13 septembre à Paris, à quatre ans de prison et incarcéré suite à son jugement pour fraude fiscale.
Son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, est condamnée à trois ans de prison.
Toutefois, «le tribunal a tenu compte de l’état de santé de Madame Balkany, incompatible avec une mesure de détention. Il n’est pas décerné de mandat de dépôt».
Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR à 10 années d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer une société. Il les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés.