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François de Rugy reprend ses fonctions de député un mois après sa démission
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En retrait depuis le 16 juillet suite aux révélations de Mediapart, François de Rugy retrouve son siège de député. En vertu de la loi, l'ex-ministre de la... 17.08.2019, Sputnik Afrique
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actualités, france, françois de rugy
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François de Rugy reprend ses fonctions de député un mois après sa démission
13:40 17.08.2019 (Mis à jour: 14:55 19.11.2021) En retrait depuis le 16 juillet suite aux révélations de Mediapart, François de Rugy retrouve son siège de député. En vertu de la loi, l'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire est redevenu député de la Ière circonscription de Loire-Atlantique.
François de Rugy a retrouvé le 17 août son siège de député de la Ière circonscription de Loire-Atlantique, un mois après sa démission du gouvernement suite aux révélations de Mediapart.
L'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire a repris ses fonctions en vertu de la loi constitutionnelle de 2008, laquelle impose aux parlementaires ayant quitté leur siège au profit d'un poste au gouvernement un délai d'un mois après la fin de leurs fonctions ministérielles, comme le rappelle France Info.
Le suppléant de François de Rugy, Mounir Belhamiti, doit de fait quitter ses fonctions en raison du retour de son prédécesseur.
L’affaire de Rugy
Le ministre de la Transition écologique a présenté sa démission du gouvernement le 16 juillet, après avoir été mis en cause par Mediapart pour ses dépenses datant de l’époque où il était président de l'Assemblée nationale.
Mediapart a notamment affirmé que M.de Rugy avait donné des dîners fastueux «aux frais de la République» entre 2017 et 2018, avait «utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014», fait effectuer des travaux d’un montant de 63.000 euros dans son appartement ministériel et loué un logement à «loyer social préférentiel» à proximité de Nantes.