La rapporteuse spéciale de l’Onu sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, annonce avoir adressé au Premier ministre français un courrier de six pages dénonçant un transfert «extrêmement grave», fin janvier dernier, de 13 djihadistes français du Kurdistan syrien en Irak, «qui a donné lieu à plusieurs violations du droit international», selon Le Figaro.
Le courrier adressé au gouvernement français «présente des faits étudiés et analysés à propos d’actions françaises susceptibles d’avoir bafoué les droits de l’Homme et les conventions internationales», déclare-t-elle, soulignant qu’en Irak les personnes condamnées «encourent la peine de mort grâce au soutien actif ou passif des autorités françaises».
«La vérité est cachée»
Selon Mme Callamard, un pays qui a aboli la peine de mort ne peut transférer un individu dans un pays qui la pratique encore, ce qui reviendrait à prononcer de telles condamnations «par procuration», écrit Le Figaro.
La rapporteuse de l’Onu demande dans le courrier si la France a reçu des assurances diplomatiques que ses ressortissants ne seront pas exécutés.
«Il faut mettre un terme à ces transferts. Ce processus ne permet pas une politique de justice pour les victimes de Daech*. La justice n’est pas rendue, la vérité est cachée. Les acteurs du transfert, qu’ils soient Kurdes syriens, Américains ou Irakiens, ont aussi enfreint les règles du droit international. Ce procédé est l’antithèse de la justice. Quant à la France, qu’elle ait organisé le transfert ou demandé à un autre acteur de le faire, sa responsabilité sera engagée», ajoute-t-elle.
La rapporteuse commente deux solutions: mettre en place un tribunal international ad hoc et une juridiction hybride, proposée par «des acteurs européens», écrit le journal. «Les deux options sont valables, même si la seconde est légalement plus compliquée», souligne Agnès Callamard. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a récemment évoqué l’hypothèse d’un «mécanisme juridictionnel» international.
Mme Callamard a donné 60 jours aux autorités françaises pour répondre à ses accusations, avant d’envisager de possibles sanctions.
*Organisation terroriste interdite en Russie
