Excessifs au raisonnable: trois dîners de De Rugy épinglés par l’Assemblée nationale

L'enquête du secrétaire général de l'Assemblée nationale sur François de Rugy conclut, selon le rapport communiqué mardi, que l'ancien président de l'institution n'a commis «aucune irrégularité», en épinglant toutefois trois dîners familiaux ou amicaux que l'élu s'est engagé à rembourser, informe l’AFP.

Dénoncés par Mediapart, neuf autres dîners à l'hôtel de Lassay entre septembre 2017 et juin 2018 avec des journalistes, des universitaires ou encore des représentants du monde de la culture, sans «produit de luxe» d'après le secrétaire général, ne sauraient «être qualifiés de privés» selon lui.

M.de Rugy, qui s'en est expliqué le 13 juillet devant ce plus haut fonctionnaire de l'Assemblée épaulé par la déontologue de l'institution, a fourni les listes d'invités, qui ne sont pas dévoilées. Ces dîners-là «ne posent pas de difficulté particulière quant à leur imputabilité sur les frais de réception du président» et «le niveau des prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles», selon le secrétaire général Michel Moreau, missionné le 11 juillet par l'actuel président de l'Assemblée Richard Ferrand.

Au total, M.de Rugy «n'a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité». Mais le rapport pointe trois dîners présentant «à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être considéré comme raisonnable», et suggère le remboursement des dépenses par l'ancien président de l'Assemblée et ex-ministre, qui l'avait proposé de lui-même. Dans un communiqué, l'actuel titulaire du perchoir y donne une «suite favorable», informe l’AFP.

«Comme il s'y était engagé et comme le propose le rapport, François de Rugy se rapprochera des services compétents de l'Assemblée nationale pour régler dans les meilleurs délais les frais engagés pour les trois dîners évoqués par le rapport du secrétaire général et de la déontologue», a indiqué mardi son entourage.

Parmi ces trois dîners, celui de Noël, où «le menu festif dérogeait au niveau habituel des prestations d'un dîner de famille à l'hôtel de Lassay». Alors que M.de Rugy «a réglé lui-même les frais afférents au déjeuner donné pour son mariage, une semaine auparavant, le coût de ce dîner ne paraît pas non plus imputable sur les frais de réception», selon le secrétaire général.

De même pour le dîner de Saint-Valentin: «le niveau des prestations est manifestement excessif par rapport à la pratique courant pour les repas privés». Un dernier dîner privé rassemblant le couple de Rugy et quatre invités est ciblé pour ses «prestations nettement supérieures aux usages».

D’après l’AFP, M.Moreau assure que «les dépenses de la présidence de l'Assemblée nationale ne sont pas régies par "l'opacité"» et souligne que les frais de réception sont globalement à la baisse depuis plusieurs années. Les frais d'approvisionnement alimentaire des cuisines se sont élevés à 278.811 euros en 2018, les boissons à 85.004 euros, et encore les vins destinés à être stockés en cave font l'objet d'un budget de 40.000 euros, pas forcément consommé intégralement.

M.Ferrand a annoncé avoir décidé «la création d'un groupe de travail dont l'objet consistera à proposer toutes les mesures qu'il jugera utiles pour renforcer les règles et procédures budgétaires de la présidence de l'Assemblée nationale». Ce groupe de travail, avec notamment les questeurs et Christian Babusiaux, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, devra rendre ses propositions à l'automne «afin qu'elles puissent être prises en compte dès l'exercice budgétaire 2020».