La taxe sur les géants du numérique américains (GAFA) ne viole aucun accord international, a annoncé le 11 juillet le ministère français de l'Économie et des Finances en répondant à l'ordre de Donald Trump d'ouvrir une enquête sur ce projet de taxe qui pourrait mener à l’imposition de droits de douane punitifs sur des produits français de la part de Washington.
Cette taxe, qui est sur le point d'être adoptée définitivement ce jeudi par un vote du Sénat, «est totalement conforme aux accords internationaux», a indiqué la même source de Bercy, selon Reuters:
«Les pays sont fiscalement souverains. Donc pour nous, ce n’est pas adapté d’utiliser l’instrument commercial pour attaquer la souveraineté d’un État.»
La taxe sur les géants du numérique américains déjà adoptée à l'Assemblée nationale
Fin juin, des députés et des sénateurs français ont réussi à trouver un terrain d’entente sur les points du projet de loi concernant la taxation des géants du numérique (Google, Amazon, Facebook et Apple). La taxe a déjà été adoptée à l’Assemblée nationale.
Les ministres des Finances du G20, réunis au Japon en juin, se sont accordés sur le principe d’une taxation des GAFA.
En quoi consiste la taxe française sur les GAFA
La taxe, dont l'instauration en France avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2018, en pleine crise des Gilets jaunes, doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures économiques et sociales d'urgence. Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français», selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
