Présent depuis 2 ans sur la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, le Maroc évitera-t-il la liste noire?

Inscrit deux ans de suite sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne, le Maroc a décidé d’aligner ses régimes fiscaux préférentiels sur les normes de l’UE. En effet, le hub financier et commercial marocain Casablanca Finance City (CFC) va instaurer une taxe sur les activités d’exportation des entreprises de la même manière que les entreprises locales, a affirmé Saïd Ibrahimi, directeur général de CFC, dans une déclaration à Reuters.

À partir de 2020, «le régime fiscal de Casablanca Finance City sera ajusté pour ne faire aucune différence entre les activités entreprises localement et celles destinées à l’exportation», a-t-il déclaré, estimant que cette mesure n’impactera pas négativement la compétitivité du hub. «Une taxe forfaitaire basée sur les dépenses de fonctionnement sera également examinée», a-t-il ajouté.

La demande de l’UE pour que le royaume chérifien aligne ses régimes fiscaux préférentiels sur les normes de l’Union européenne est due à la concurrence sur le marché africain avec d’autres places financières en Europe. Selon le responsable, les 180 sociétés qui ont acquis le statut de CFC jusqu’à présent se trouvent au Maroc en raison de la stabilité politique du pays, de son infrastructure, de son cadre réglementaire et de sa connectivité avec l’Afrique, et non pas en raison d’incitations fiscales.

Quelles réformes Rabat devrait introduire pour échapper à la liste noire de l’UE?

Au mois de mars dernier, l’UE a reconduit sa décision, prise en 2018, de placer le Maroc sur la liste grise des juridictions fiscales non coopératives suite à sa décision de supprimer les exemptions fiscales applicables aux banques et aux avoirs offshores. Pour cause d’engagements non tenus, le royaume chérifien risque de se retrouver sur la liste noire de l’UE.

À titre d’exemples, l’engagement d’adhésion au programme de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la mise en place de normes minimales anti-BEPS.

«J’aimerais insister sur les chantiers qui restent encore à accomplir entre nous en matière fiscale: la ratification avant fin 2019 de l’assistance administrative mutuelle fiscale, ainsi que la correction de trois régimes fiscaux préférentiels, les zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et Casablanca Finance City», avait affirmé Pierre Moscovici, le commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, lors des assises de la fiscalité des 3 et 4 mai à Skhirate, au Maroc.

Le 25 juin à Paris, le Maroc et l’OCDE avaient reconduit, pour trois ans, l’accord signé en 2015 relatif au «programme pays». Rabat s’est engagé à réduire ses failles fiscales, annonçant son adhésion à 28 instruments juridiques de l’OCDE lui permettant d’aligner sa législation fiscale avec les normes internationales en matière de lutte contre le transfert de bénéfices dans des zones à faible fiscalité.