L'Assemblée vote la proposition de loi contre la haine sur Internet en première lecture

© AFP 2023 LUCAS BARIOULETAssemblée nationale française
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L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne.

L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne, par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions.

Mesure phare, sur le modèle allemand: plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Une proposition de loi «visant à lutter contre la haine sur Internet» a été déposée le 20 mars à l'Assemblée nationale.

Selon le document, les réseaux sociaux et plateformes Internet devront retirer «tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap».

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Les réseaux sociaux sont souvent accusés de ne pas retirer rapidement certaines publications choquantes. Ainsi, Facebook avait été vivement critiqué après la tuerie de Christchurch en Nouvelle-Zélande, le tireur ayant diffusé l'attaque en direct sur le réseau. Le 30 mars, Mark Zuckerberg avait d'ailleurs estimé dans une tribune de presse, diffusée en France par Le Journal du Dimanche, qu'il fallait de nouvelles règlementations dans quatre domaines: les contenus violents et haineux, l'intégrité des élections, la protection de la vie privée et la portabilité des données.

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