«La clôture de la souscription nationale est prononcée par décret.»
Cet article 6 du projet de loi «exceptionnelle» sur la restauration de Notre-Dame de Paris est à ce jour le seul adopté dans une version conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour le reste, les deux chambres peinent toujours à trouver un accord.
L’examen de cette loi est à nouveau passé en commission des Affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée ce 26 juin. Sputnik était présent. Anne Brugnera, députée LREM du Rhône, rapporteuse du projet de loi en commission, a affirmé dans son propos d’introduction que
«cet échec masque un accord profond entre les deux assemblées sur les objectifs fondamentaux de ce projet de loi» destinée à «la sauvegarde d’un édifice qui constitue à la fois un chef-d’œuvre de l’art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde.»
«C’est la première fois que l’on voit qu’une “haute autorité” est établie [dans ce type de cas, ndlr], explique à Sputnik Frédéric Reiss, député Les Républicains du Bas-Rhin. On aurait compris “sous le patronage”, mais la formule proposée n’a pas de raison d’être, puisqu’en France nous avons beaucoup d’organismes qui s’occupent bien de notre patrimoine. Il n’y a pas de raison pour que l’on déroge aux règles qui s’appliquent à tout le monde.»
«C’est la souscription qui est placée sous le haut patronage du Président pour donner l’envergure et la visibilité nationale et appeler à la générosité nationale», tempère la députée LREM Anne Brugnera.
«Personne ne conteste l’ampleur nationale, voir internationale, du sinistre et du besoin d’être tous mobilisés pour restaurer Notre-Dame», affirme au micro de Sputnik Anne Brugnera, députée LREM du Rhône.
«Nous souhaitons la restauration la plus rapide possible et la meilleure possible “avec le dernier visuel connu”, insiste le député LR Frédéric Reiss, mais vous avez été témoin en commission que le débat a été très verrouillé.»
Lors du débat en commission et à une exception près, les articles et formulations ajoutés par le Sénat ont étés supprimés. Pour le député LR, «il ne faut refuser d’un revers de la main le travail assez intéressant du Sénat» et il dénonce «la façon de travailler de la majorité»:
«Ils ont décidé de faire un projet, il est validé par le gouvernement, regrette Frédéric Reiss. On se dit ouverts à la discussion, mais [dans la pratique, ndlr] les débats sont très fermés.»
Et si les membres de la commission des affaires culturelles qui siégeaient ce matin au Palais Bourbon sont informés de l’état de la cathédrale, dont la supervision du chantier a été officiellement confiée au général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’État-major des armées, personne n’a pu donner à Sputnik de nouveaux éléments sur l’avancement de l’enquête chargée d’élucider les causes du dramatique incendie du 15 avril. Visiblement, les députés apprennent les dernières nouvelles sur l’enquête en même temps que tous les citoyens.
«L’état de la cathédrale est préoccupant, mais concernant les causes du sinistre, après quelques suppositions de départ, c’est silence radio», regrette Frédéric Reiss.