Le rôle de Macron, clef de voûte de la discorde parlementaire sur la «Loi Notre-Dame»

© AFP 2023 PHILIPPE WOJAZERMacron près de Notre-Dame après l'incendie
Macron près de Notre-Dame après l'incendie - Sputnik Afrique
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Le projet de Loi sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris divise toujours autant: l’implication particulière de Macron et les réductions d’impôts pour les donateurs étaient au cœur des débats parlementaires ce 26 juin. Les députés Anne Brugnera (LREM) et Frédéric Reiss (LR) expliquent à Sputnik leurs divergences.

«La clôture de la souscription nationale est prononcée par décret.»

Cet article 6 du projet de loi «exceptionnelle» sur la restauration de Notre-Dame de Paris est à ce jour le seul adopté dans une version conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour le reste, les deux chambres peinent toujours à trouver un accord.

L’examen de cette loi est à nouveau passé en commission des Affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée ce 26 juin. Sputnik était présent. Anne Brugnera, députée LREM du Rhône, rapporteuse du projet de loi en commission, a affirmé dans son propos d’introduction que

«cet échec masque un accord profond entre les deux assemblées sur les objectifs fondamentaux de ce projet de loi» destinée à «la sauvegarde d’un édifice qui constitue à la fois un chef-d’œuvre de l’art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde.»

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Dans ces visages multiples que l’on attribue à Notre-Dame, il faut viser haut. C’est sans doute dans cette optique que le projet de loi désigne dès les premières lignes le Président de la République comme «haute autorité» pour la supervision de la souscription nationale destinée à financer la restauration de l’édifice. Nous voilà au premier point de discorde entre la majorité et l’opposition, qui a notamment présenté un amendement pour «enlever le fait que le Président soit directement concerné par ce projet de loi», dans le contexte où «tout le monde a été ému par l’incendie de Notre-Dame»:

«C’est la première fois que l’on voit qu’une “haute autorité” est établie [dans ce type de cas, ndlr], explique à Sputnik Frédéric Reiss, député Les Républicains du Bas-Rhin. On aurait compris “sous le patronage”, mais la formule proposée n’a pas de raison d’être, puisqu’en France nous avons beaucoup d’organismes qui s’occupent bien de notre patrimoine. Il n’y a pas de raison pour que l’on déroge aux règles qui s’appliquent à tout le monde.»

«C’est la souscription qui est placée sous le haut patronage du Président pour donner l’envergure et la visibilité nationale et appeler à la générosité nationale», tempère la députée LREM Anne Brugnera.

«Personne ne conteste l’ampleur nationale, voir internationale, du sinistre et du besoin d’être tous mobilisés pour restaurer Notre-Dame», affirme au micro de Sputnik Anne Brugnera, députée LREM du Rhône.

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Un autre point de discorde, face à la profusion d’idées créatives qui ont fleuri dans les esprits les plus fous à propos d’un éventuel «aménagement moderne» de la cathédrale, plusieurs groupes d’opposition insistent sur la conservation de la silhouette emblématique de la Notre-Dame.

«Nous souhaitons la restauration la plus rapide possible et la meilleure possible “avec le dernier visuel connu”, insiste le député LR Frédéric Reiss, mais vous avez été témoin en commission que le débat a été très verrouillé.»

Lors du débat en commission et à une exception près, les articles et formulations ajoutés par le Sénat ont étés supprimés. Pour le député LR, «il ne faut refuser d’un revers de la main le travail assez intéressant du Sénat» et il dénonce «la façon de travailler de la majorité»:

«Ils ont décidé de faire un projet, il est validé par le gouvernement, regrette Frédéric Reiss. On se dit ouverts à la discussion, mais [dans la pratique, ndlr] les débats sont très fermés.»

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Un article-clef du projet de loi sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui prévoyait une majoration de la réduction d’impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1.000 euros) a été supprimé mardi dernier en commission. Ce matin, et malgré les pronostics de 20 minutes, qui indiquait que «ce vote serait toutefois certainement sans conséquence in fine, puisque les députés pourront rétablir dans l’hémicycle cette disposition», la commission de la culture a tout simplement supprimé l’article 5 correspondant du projet de loi.

Et si les membres de la commission des affaires culturelles qui siégeaient ce matin au Palais Bourbon sont informés de l’état de la cathédrale, dont la supervision du chantier a été officiellement confiée au général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’État-major des armées, personne n’a pu donner à Sputnik de nouveaux éléments sur l’avancement de l’enquête chargée d’élucider les causes du dramatique incendie du 15 avril. Visiblement, les députés apprennent les dernières nouvelles sur l’enquête en même temps que tous les citoyens.

«L’état de la cathédrale est préoccupant, mais concernant les causes du sinistre, après quelques suppositions de départ, c’est silence radio», regrette Frédéric Reiss.

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Anne Brugnera, la rapporteuse en commission, ne peut pas nous donner plus d’informations. Elle précise toutefois que dans la nef encore inaccessible «l’extraction minutieuse des débris, notamment de la flèche, pièce par pièce par le robot» est en cours. «Ils sont examinés et référencés, l’enquête est longue, affirme Anne Brugnera, et les députés ne sont pas au courant de l’enquête.»

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