Le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) concernant les pouvoirs des délégations et le vote sera au cœur des discussions d’une session qui aura lieu du 24 au 28 juin à Strasbourg.
Les auteurs du rapport proposent notamment d’introduire une précision au Règlement de l’Assemblée, stipulant que «les membres ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs».
Parmi ceux qui réclament l’adoption de ce texte figure Amélie de Montchalin, secrétaire d’État française chargée des Affaires européennes, rapporte Le Monde.
«L’objectif est que le Conseil de l’Europe, la plus grande organisation multilatérale d’Europe, puisse à nouveau pleinement travailler, sans être l’otage de discussions géopolitiques. Nous ne sommes pas le Conseil de sécurité de l’Onu, ce n’est pas à nous de résoudre le conflit en Ukraine», a-t-elle précisé.
Auparavant, le président de la Douma d’État (chambre basse du Parlement russe) Viatcheslav Volodine avait déclaré que si le texte était adopté «sans amendements», la Russie pourrait participer à cette session de l’Assemblée. Le Monde affirme, en se référant à des responsables russes, que la délégation comprendra des élus de Crimée.
Suite au rattachement en 2014 de la Crimée à la Russie, considéré comme une annexion par Kiev et ses alliés occidentaux, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a suspendu les droits de vote des parlementaires russes.
Moscou a pour sa part gelé depuis 2017 son écot de 33 millions d'euros au budget annuel du Conseil et a menacé de quitter l'organisation si ses parlementaires ne pouvaient pas participer à l'élection du nouveau secrétaire général prévue en juin.
