Macron avait promis de faciliter le référendum d'initiative partagée, le gouvernement souhaite le durcir

© AP Photo / Ludovic MarinEdouard Philippe et Emmanuel Macron
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L'exécutif envisage d'allonger à trois voire quatre années, contre une actuellement, la durée pendant laquelle une loi nouvelle ne pourrait pas être abrogée via un référendum d'initiative partagée (RIP), a appris l'AFP mercredi soir de source gouvernementale, confirmant une information du Monde.

Le référendum d'initiative partagée est dans le viseur du gouvernement, malgré le fait que lors de la sortie du Grand débat le Président de la République ait annoncé qu'il souhaitait le simplifier. Le délai pour pouvoir contester une loi devrait passer de un an à trois ou quatre ans.

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Ce qu’il faut retenir du discours de Macron sur les mesures élaborées suite au Grand débat

Ce nouveau délai restrictif figurerait dans le projet de révision constitutionnelle préparé par l'exécutif, qui vise dans le même temps à faciliter le RIP sur d'autres critères, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron fin avril lors de sa conférence de presse.

Comme l'avait indiqué Matignon à l'AFP début mai, le gouvernement envisage également de combler la brèche constitutionnelle qui a permis aux oppositions d'enclencher le processus du RIP contre la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris).

Si une loi promulguée ne peut être abrogée par un RIP pendant un an en l'état actuel de la Constitution, les parlementaires avaient visé la loi avant sa promulgation, ce que le Conseil constitutionnel a jugé conforme au texte suprême.

Edouard Philippe veut donc empêcher qu'un projet de loi non encore promulgué puisse être attaqué, en soulignant que c'était d'ailleurs l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008 ayant créé le RIP.

A Yellow Vest protester holds a sign reading RIC (Citizens Initiated Referendum), during an anti-government demonstration called by the 'Yellow Vest' (gilets jaunes) movement in Paris, on March 23, 2019. Demonstrators hit French city streets again on March 23, for a 19th consecutive week of nationwide protest against the French President's policies and his top-down style of governing, high cost of living, government tax reforms and for more social and economic justice. - Sputnik Afrique
Le RIC, l'une des principales revendications des Gilets jaunes, est rejeté par Macron

"Ce n'est pas sain quand la représentation parlementaire corrige ce qu'a voté le peuple, et inversement. Donc il faut s'assurer que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement", a déclaré le Premier ministre au Monde en marge d'un déplacement de campagne.

L'exécutif soufflerait ainsi le chaud et le froid sur le RIP. Emmanuel Macron avait annoncé fin avril qu'il voulait abaisser à 1 million de signatures le seuil pour déclencher un RIP, contre environ 4,7 millions actuellement. Et permettre un déclenchement citoyen, quand l'initiative est aujourd'hui exclusivement parlementaire (minima de 20% des députés et sénateurs).

Le nouveau projet de réforme constitutionnelle doit être présenté avant l'été en Conseil des ministres.

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