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Le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion rejeté par le Conseil constitutionnel
Le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion rejeté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 17 mai, le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion, dans... 17.05.2019, Sputnik Afrique
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actualités, nicolas sarkozy, france, conseil constitutionnel
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Le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion rejeté par le Conseil constitutionnel
10:13 17.05.2019 (Mis à jour: 14:49 19.11.2021) Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 17 mai, le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion, dans laquelle il est impliqué pour avoir dépassé le seuil autorisé des 20 millions d'euros de dépenses pour sa campagne électorale en 2012.
Le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion a été rejeté ce vendredi 17 mai par le Conseil constitutionnel.
Selon les Sages, Sarkozy peut désormais être poursuivi pénalement bien qu'il ait été sanctionné en 2013 en lien avec l'affaire.
L'affaire en question porte sur de fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d'euros par l'agence de promotion Bygmalion pour couvrir les dépenses excessives pour la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy.
L'ancien Président français a été ainsi renvoyé par le juge d'instruction, Serge Tournaire, en février 2017, devant le tribunal correctionnel.
