Les grands-parents de deux enfants retenus avec leur mère djihadiste dans un camp du Kurdistan syrien souhaitent la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier. Pour ce faire, ils ont saisi lundi 6 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont annoncé leurs avocats à l'AFP.
Ces derniers se réfèrent pour la première fois à une autre disposition: pour eux, la décision de la France «constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 3 du Protocole numéro 4 selon lequel "nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est ressortissant"». Les avocats s'appuient sur le travail de deux universitaires, Aurélien Geodefroy et Sébastien Touzé. Cette disposition fixe «l'existence d'un droit absolu de cette mère et de ces deux enfants à revenir dans leur propre pays», selon eux.
La mère, visée par un mandat d'arrêt émis par une juge antiterroriste française, a «confirmé sa volonté de voir rapatrier ses enfants (…) et souhaite assumer sa responsabilité pénale sur le territoire français», lit-on dans le document.
Depuis un an, plusieurs recours d'avocats représentant d'autres Français retenus en Syrie ont été tentés, sans succès, devant la justice administrative française pour contraindre l'État à rapatrier ses ressortissants. Le gouvernement français n'accepte jusqu'ici de rapatrier les enfants qu'au cas par cas. Cinq orphelins sont ainsi revenus sur le territoire national le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars.
* Organisation terroriste interdite en Russie
