Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester

Le texte sur la prévention des violences dans les manifestations, qualifié de loi «anticasseurs», a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil a censuré ce jeudi l'article de la loi «anticasseurs» qui permettait à l'autorité administrative d'interdire de manifestation toute personne présentant une «menace d'une particulière gravité pour l'ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction», a indiqué le Conseil.

Début janvier, Édouard Philippe a annoncé vouloir adopter une nouvelle loi qui permettrait «de sanctionner ceux qui ne respectent pas l'obligation de déclaration préalable d'une manifestation». Le projet initial de cette loi a été proposé par le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau.