Panama Papers: 133 M d'euros récupérés par le fisc français et 16 M par le fisc belge

Les enquêtes lancées sur la base des révélations des Panama Papers ont permis à la France de récupérer 133 millions d'euros, a annoncé mercredi le ministère des Comptes publics à l'AFP. Selon Bercy, 500 dossiers ont fait l'objet d'une procédure de redressement après ces révélations.

«À ce stade, le montant des redressements s'élève à 133 millions d'euros», a assuré un responsable du ministère, confirmant globalement une information du journal Le Monde.

Les journaux belges Le Soir, Knack et De Tijd, associés à l'enquête, ont fait pour leur part état de la récupération de 16 millions d'euros par le royaume.

En Belgique, «nous avons enrôlé un montant de 16.153.304,57 euros dans ce dossier», a indiqué cité par la presse Frank Philipsen, le patron de l'Inspection spéciale des impôts (ISI).

Au total, différents pays ont réussi à récupérer plus d'un milliard d'euros auprès de fraudeurs fiscaux grâce aux révélations des Panama Papers parus en avril 2016, a écrit le quotidien. Sur ce chiffre, 120 millions d'euros sont revenus au fisc français, ont indiqué pour leur part le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et ses médias partenaires, dont Le Monde en France.

Trois ans après la parution de cette enquête sur les avoirs cachés offshore de fraudeurs fiscaux et de réseaux criminels, l'ICIJ, qui a collaboré avec plus de 100 rédactions dans 76 pays, a dressé le bilan des sommes récupérées. Il a sollicité pour cela ses médias partenaires, dont Le Monde et le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Ainsi, 1,06 milliard d'euros ont été récupérés par les administrations fiscales en impôts dus et en pénalités. Et même si la communauté internationale perd des centaines de milliards d'euros chaque année du fait de la fraude fiscale et des paravents offerts aux fraudeurs par les paradis fiscaux, ce travail traduit la volonté des pays d'endiguer le phénomène. En outre, ce montant est provisoire, a précisé Le Monde.

La France avait déclaré, début 2017, avoir engagé plus de 500 contrôles fiscaux sur la base des Panama Papers et identifié 415 fraudeurs potentiels. Selon des chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l'Économie et des Finances, les dossiers clos à ce jour ont généré près de 120 millions d'euros de redressement, en «droits et pénalités» soit l'un des montants les plus élevés recensés par les partenaires de l'ICIJ, le record ayant été établi par le Royaume-Uni avec 330,5 millions d'euros.

Toutefois, «ce chiffrage n'est pas définitif, des contrôles sont toujours en cours», a indiqué Bercy cité par Le Monde.

Aucun nom n'est divulgué, en raison du secret fiscal, a précisé le journal, rappelant la création d'une nouvelle police fiscale par la loi d'octobre 2018 de lutte contre la fraude fiscale.

En outre, 305 demandes d'assistance administrative internationale ont été adressées par le fisc français aux pays dans lesquels les structures offshore créées avec l'aide du cabinet panaméen au centre du scandale, Mossack Fonseca, ont été enregistrées (Panama, îles Vierges britanniques, Seychelles, Bahamas…). Toujours d'après Le Monde, Bercy précise qu'un tiers des demandes ont reçu des réponses à ce jour et que ces réponses «permettent de confirmer que le bénéficiaire effectif de la structure offshore est bien le contribuable français, dans la très grande majorité des cas».

De son côté, la justice continue d'enquêter sur le volet pénal des dossiers, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte dès le 4 avril 2016 par le Parquet national financier (PNF) pour «blanchiment de fraudes fiscales aggravé». Son travail est coordonné avec le fisc, a noté Le Monde.

Le scandale des Panama Papers, révélé en avril 2016 par une centaine de journaux membres du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), a mis au jour un vaste système d'évasion impliquant des responsables politiques et des personnalités accusés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux par l'intermédiaire de sociétés-écrans créées par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.