Le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des mobilisations des Gilets jaunes, et Paris devrait revenir sur ses politiques de maintien de l'ordre pour garantir l'exercice des libertés, a indiqué un groupe d'experts des droits de l'homme de l'Onu, dans un communiqué de presse diffusé jeudi 14 février.
Le communiqué déplore des cas graves d'usage excessif de la force depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018.
Selon ses auteurs, «les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d'armes dites "non-létales" telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou flashballs».
Les experts affirment que garantir l'ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d'encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s'exprimer.
«Il est très inquiétant de constater qu'après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se soient pas améliorées», ont-ils ajouté.
«La proposition d'interdiction administrative de manifester, l'établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l'imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves», ont souligné les experts à propos de la loi «anti-casseurs» estimant qu'elle ne serait pas conforme avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la France est signataire.
Ils trouvent que la France devrait «repenser ses politiques en matière de maintien de l'ordre».
Le même jour, les députés européens ont adopté une résolution condamnanrt l'usage «disproportionné» de la force par la police dans les manifestations, sans cependant cibler un État membre.
Celle-ci, votée par 438 voix pour, 78 contre et 87 abstentions, dénonce «le recours à des interventions violentes et disproportionnées de la part des autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques».
