La Chine souhaiterait que les arbitrages internationaux soient constitués conformément aux institutions judiciaires et arbitrales chinoises, alors que Bruxelles aspire à un mécanisme neutre de règlement des litiges, écrit mardi le site d'information Vestifinance.
L'UE a récemment mis au point un plan de création d'un organe permanent pour régler les litiges transfrontaliers survenant dans le cadre des accords d'investissement actuels et futurs. Il est censé remplacer le système actuel basé sur l'arbitrage commercial qui, selon l'Europe, «ne répond pas aux objectifs».
La Chine privilégie une autre approche, promouvant ses propres institutions pour régler les litiges d'investissement transfrontaliers, notamment liés à la grande initiative commerciale et d'investissement du président chinois Xi Jinping «La Ceinture et la Route». L'été dernier, la Cour suprême de Chine a initié deux procès pour régler les litiges commerciaux internationaux — à Xi'an et à Shenzhen.
La question est de savoir si les partenaires de «La Ceinture et de la Route» accepteront de régler les litiges dans les cours d'arbitrage chinoises.
Certains experts supposent que les nouveaux arbitrages internationaux chinois pourraient coexister avec l'arbitrage d'investissement multilatéral permanent, car seuls les litiges commerciaux se trouveraient sous sa juridiction. Cela signifie que les litiges entre les investisseurs et l'État découlant des accords internationaux seraient exclus, et que seuls les litiges découlant des accords entre les investisseurs et le gouvernement du pays d'accueil pourraient être examinés par les tribunaux de Xi'an et de Shenzhen.
Les dirigeants de l'UE s'inquiètent du fait que les entreprises étrangères appartenant à l'État ou financées par l'État puissent voler le savoir-faire européen dans différents secteurs comme la recherche, l'espace, le transport, l'énergie et les communications. Selon eux, les acquisitions faites par un investisseur étranger dans un pays européen ne doivent pas menacer les programmes et les projets paneuropéens ou menacer la sécurité d'autres États membres de l'Union.
Mais l'UE et la Chine ont des divergences sur plusieurs questions, notamment l'accès insuffisant au marché chinois pour les sociétés européennes. Les compagnies chinoises peuvent acheter des actifs en Europe, tandis que l'accès des investisseurs de l'UE au marché chinois est limité par le gouvernement. Les investisseurs européens doivent collaborer avec des partenaires chinois et, la plupart du temps, partager leur savoir-faire, conclut le journal.
Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur de l'article repris d'un média russe et traduit dans son intégralité en français.
