«85 % d'augmentation sur la seule dernière année.»
Les chiffres du rapport annuel sur la situation des mineurs non-accompagnés (MNA), anciennement «mineurs isolés étrangers», sont sans appel. Selon le ministère de la Justice alors qu'en 2013, 2.555 jeunes étaient déclarés MNA, à la fin de l'année 2017, ils étaient 14.908.
Et parmi eux se glisseraient de nombreux fraudeurs. Depuis quelque temps, la presse locale fait état de jeunes migrants prétendant être mineurs, alors qu'ils ne le sont pas, avec parfois des écarts d'âges étonnants. Il y a quelques mois, un homme de 32 ans, pris en charge dans l'Hérault, s'était fait passer pour un mineur. Dans le quartier de la Goutte d'Or à Paris, 43 faux mineurs marocains ont récemment été identifiés. Ces cas sont très loin d'être isolés, mais qu'en est-il réellement?
C'est vers les départements qu'il faut se tourner, car ils ont à charge l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Mais encore faut-il prouver la minorité des jeunes arrivants, entre tentatives de tricherie et entretiens à la va-vite.
Réunie en congrès à Rennes les 7 et 8 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) fustige un dispositif «devenu insupportable pour les départements», dont la seule phase d'évaluation leur a coûté 155 millions d'euros pour l'année 2016. Selon ses projections, les départements devraient enregistrer 40.000 accueils d'ici fin 2018.
«Il ne nous paraît pas justifié que ces derniers supportent une telle charge au titre de l'évaluation de jeunes, dont la plupart se révèlent être majeurs, d'autant que leur arrivée en France résulte d'une carence de l'État dans la maîtrise des flux migratoires, qui est de sa compétence.»
Confrontés à un afflux qui va au-delà de leurs possibilités d'hébergement, «il apparaît qu'une partie importante des personnes se présentant comme MNA sont finalement évaluées majeures», poursuivent les rapporteurs. Entre 2013 et 2016, sur les 39.515 personnes ayant fait l'objet d'une évaluation, 61 % ont été déclarées mineures et isolées:
«Toutefois, on observe un net fléchissement de ce taux, qui est passé de 70 % en 2013 à 49 % au second trimestre 2016. Il ressort des auditions menées par vos rapporteurs que la part des évaluations concluant à la minorité et à l'isolement est aujourd'hui proche de 40 % à l'échelle nationale et ne dépasse pas 15 % dans certains départements.»
Les témoignages d'élus abondent dans ce sens: «Dans mon département, 80 % des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés se révèlent, au terme d'une procédure d'évaluation de deux mois ou deux mois et demi du fait de la saturation de la police aux frontières, être en fait majeurs. Une telle situation nous interpelle», déclare René-Paul Savary, sénateur (LR) de la Marne (Grand Est). «Aujourd'hui, sur dix jeunes qui se présentent dans le département d'Île-et-Vilaine, huit sont reconnus majeurs», confirme de son côté Jean-Louis Tourenne, sénateur (PS) d'Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Ce nombre croissant de «déboutés» est-il le fruit d'une vague migratoire plus importante, ou le résultat d'un appel d'air, dû au «statut très favorable des étrangers mineurs», comme le suggère Jean-Louis Thiériot, député (LR) de Seine-et-Marne? De fait, les mineurs isolés ne sont pas tenus de disposer d'un titre de séjour et de ce fait sont inexpulsables, ont un droit à l'éducation, à la santé via la CMU (couverture maladie universelle) ou l'aide médicale d'État (AME). Ils peuvent aussi bénéficier d'hébergement et d'aides financières via l'aide sociale à l'enfance.
«Il y en a certains qui doivent tenter d'être mineurs parce que leur objectif, c'est d'aller à l'école […], reconnaît Corinne Torre au micro de Sputnik France. Alors il y a peut-être des jeunes majeurs, 18 ans et demi, qui vont tenter de se faire passer pour des mineurs, il y en a probablement, bien sûr.»
À moins que la hausse du nombre de déboutés du statut de mineurs isolés soit aussi le fait d'une évaluation parfois défaillante? Alors que devrait l'emporter la présomption de minorité et d'authenticité des documents sur toute autre considération, la situation sur le terrain est en fait tout autre. Sans véritable uniformité, chaque département y va de sa pratique dans l'évaluation. «Il y a des départements bienveillants, qui font en sorte d'essayer de les prendre en charge et de les évaluer le mieux possible, mais majoritairement, malheureusement, ce n'est pas le cas.»
«La grosse problématique, c'est effectivement l'évaluation de la minorité telle qu'elle est faite, qui a plutôt tendance à bâcler l'évaluation pour les considérer comme des majeurs. Pour quelle raison? Parce qu'il n'y a pas de dispositifs assez pérennes en place dans les départements pour les prendre en charge,» dénonce Corinne Torre.
Une situation qui pousse certains migrants à aller se faire évaluer dans d'autres départements, ou bien à saisir le juge pour enfants. L'évaluation se base sur l'entretien, les documents, mais la capitale à sa petite spécificité: «à Paris, l'évaluation est faite en deux heures, c'est déjà très court. Mais avant cette évaluation, on va faire ce qu'on appelle une évaluation flash, où en 10 minutes, on va poser un certain nombre de questions pour considérer s'il est éligible», raconte Mme Torre. Résultat: «80 à 85 % des mineurs qui n'accèdent pas à cette évaluation et sont déboutés de la reconnaissance de la minorité».
C'est pour ce cas de figure là que Médecin Sans Frontières a créé une structure à Pantin, afin d'accompagner ces «mijeurs», d'après la terminologie employée par les sénateurs, dans le «parcours kafkaïen» de la reconnaissance de leur minorité. Et le résultat est plus plutôt surprenant.
«Au bout du compte, il y a pratiquement 50 % de ces jeunes qui sont bien reconnus mineurs! Cela montre que l'évaluation est bâclée, que tout est fait pour ne pas qu'ils soient reconnus comme tels.»
Dans un avis de juin 2014, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CDCDH), estime que «l'utilisation abusive de cette méthode» permet «de réguler l'accueil des MIE en fonction du nombre de places libres dans les services dépendant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la politique menée en la matière par le président du Conseil général».
Trois ans plus tard, les sénateurs s'interrogent toujours sur sa pertinence, dont la marge d'erreur est suffisante pour faire basculer le destin d'une personne: «les tests osseux ne permettent d'estimer l'âge d'un individu qu'avec une marge d'erreur d'environ 18 mois, ce qui est particulièrement imprécis dans le cas de personnes alléguant un âge compris entre 16 et 18 ans». Corinne Torre confirme:
«Les tests osseux ont été faits pour des Européens dans les années 40, et pas du tout adaptés à une population pluriculturelle qui n'évolue pas du tout comme notre population européenne. Un jeune Africain n'a pas du tout la même morphologie qu'un jeune de chez nous.»
Majoritairement issus de Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Mali, ces jeunes sont aussi très majoritairement de sexe masculin, à hauteur de 95,8 %, et relèvent davantage de l'immigration économique que du droit d'asile.
«Ouvrons le débat: est-ce qu'un jeune mineur de 18 ans et demi, qui vient de passer deux ans sur la route à subir des violences pour arriver en France, n'aurait pas aussi besoin de protection?», s'interroge-t-elle.
Dans leur grande majorité, les mineurs étrangers se présentent spontanément aux services départementaux. Souvent également, ils ont avec eux «une demande écrite d'aide d'urgence, souvent stéréotypée, qui leur est remise par les passeurs qui les ont conduits jusqu'aux bureaux de l'aide sociale», constate Delphine Bagarry, députée (LREM) des Alpes-de-Haute-Provence.
Même constat chez les sénateurs, qui vont plus loin et font part de témoignages «édifiants» de la part des responsables de l'ASE, car il arrive que les jeunes migrants «demandent à voir un éducateur dont on leur a donné le nom, voire décrit l'apparence physique», témoignant ainsi d'un circuit bien rodé… mais qui, dans ce cas, relève de la compétence de l'État:
«La lutte contre de telles filières, qui dépasse l'objet de notre rapport et ne relève certainement pas des compétences de notre commission, est donc d'une impérieuse nécessité.»
