Héritage paritaire en Tunisie, un grand pas pour l’égalité… et quelques ambiguïtés

Des klaxons claironnaient à Tunis, en cette fin de matinée aoûtienne, quelques minutes après la fin du discours présidentiel. Béji Caïd Essebsi venait d'annoncer, ce lundi 13 août, qu'il proposerait au parlement une loi sur l'égalité dans l'héritage entre hommes et femmes.

«Je vais trancher sur cette question. Je propose que l'égalité dans l'héritage devienne une loi. Mais puisque je suis le Président de tous les Tunisiens, et qu'il est de mon devoir de rassembler, pas de diviser, je rajouterais ceci: si le de cujus voudrait partager son patrimoine selon les règles charaïques, alors il pourrait aussi le faire», a déclaré le président tunisien devant un parterre de personnalités féminines tunisiennes au Palais de Carthage.

Il s'agit manifestement d'un pas en avant, s'est félicité l'universitaire et écrivaine Olfa Youssef, dans une déclaration à Sputnik. «Je regrette, en revanche, un manquement au niveau de la communication, avec l'emploi malheureux du terme "charaïque", qui pourrait laisser entendre qu'on a deux sources de droit, ce qui n'est pas le cas», ainsi que l'avait précisé le Président lui-même.

Attendue, l'annonce a tranché le débat qui a animé une partie de la rue tunisienne ces dernières semaines, malgré une saison estivale si peu propice aux mobilisations. La dernière en date, celle de samedi, en plein cœur de la capitale, a réuni quelques milliers de voix hostiles à la Commission des libertés individuelles et des libertés (COLIBE). Ils seront plus nombreux, lundi, à célébrer la journée nationale de la Femme… et l'annonce présidentielle. Le discours célébrait le 62e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP), qui accordait aux Tunisiennes une place sans égale dans le monde arabe.

«Le Code du statut personnel est, à mon sens, la plus grande réalisation, la plus grande réforme, qui ait été accomplie au XX ° siècle, aussi bien en Tunisie que dans la région à laquelle nous appartenons. La raison tient au fait que cette réforme a placé la femme tunisienne au cœur du changement social», rappelait pour sa part le Chef de l'État.

Malgré ses nombreuses avancées, le moment était venu, estimait le président tunisien, dès le 13 août de l'année dernière, de franchir un pas supplémentaire. La commission des libertés individuelles et des libertés (COLIBE) a alors été créée, pour «préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et l'égalité, conformément à la constitution du 27 janvier 2014, ainsi qu'aux normes internationales des droits de l'Homme».

Dans son rapport de 235 pages publié en juin dernier, la COLIBE proposait un bouquet de recommandations visant à promouvoir les libertés individuelles, artistiques ou académiques, et à saper les discriminations encore persistantes, notamment celles s'arrimant à des textes législatifs. Au cœur de ce dispositif, l'épineuse question de l'égalité dans l'héritage, toujours régie par un texte d'inspiration charaïque.

«Les textes islamiques constituaient, à l'origine, une petite révolution dans une société où la femme était très souvent déshéritée ou objet de légation. Ces textes trouvaient, toutefois, leur limite dans une réalité sociologique. Les mariages exogames faisaient que les femmes quittaient leurs tribus pour s'installer, avec leurs époux, dans un autre territoire. Accorder, dès lors, la parfaite égalité en matière d'héritage aurait eu pour résultat d'appauvrir la tribu au profit d'une autre, étant donné que la plupart des legs étaient meubles, musc, soie, ébène, or, diamant, etc.», explique à Sputnik l'anthropologue tunisien Youssef Seddik qui estime que l'esprit du texte coranique s'accommodait d'une évolution sur la question.

En Tunisie, à mesure que la date fatidique du 13 août approchait, le débat prenait de l'ampleur dans les médias et sur les réseaux sociaux, entre partisans et détracteurs de la réforme. Une partie de ces derniers criait à la diversion politique à l'heure où le pays ferait face à «des défis plus urgents». En tête de peloton, les islamistes du parti Ennahda.

Le président du parti, Rached Ghannouchi, a décliné une demande d'entretien avec les membres de la COLIBE. Une attitude traduisant l'hostilité du premier bloc parlementaire à revenir sur la législation en vigueur, confirmée du reste, par une lettre remise au Président de la République dans ce sens.

« Le Président de la République reçoit une lettre de Rached Ghannouchi qui expose la position du mouvement Ennahda quant au rapport de la COLIBE. »

Le député d'Ennahda, Abdelkarim Harouni, résume la teneur de la lettre.

«Il y avait quelques points positifs, que l'on soutient, d'autres nécessitant que l'on discute beaucoup à leur sujet. Nous avons, également, exprimé notre réticence par rapport à d'autres points, dont celui de l'égalité dans l'héritage», a rappelé Harouni sur les ondes de la radio privée Mosaïque FM, en disant que son parti s'alignait sur les préceptes de l'islam, lequel est aussi visé par la Constitution.

Pour le Président tunisien, la pirouette était toute trouvée. Constitution en main, il clamera les articles reconnaissant le caractère civil de l'État tunisien, de même que les engagements à promouvoir l'égalité entre les citoyens, notamment les hommes et les femmes, après avoir rappelé que c'est une Assemblée constituante, dominée par Ennahda elle-même, qui a été l'artisan du texte fondamental.

Pour une source politique bien informée, cette réforme n'est pas sans arrière-pensées politiques.

«À un an et quelques des prochaines échéances électorales, c'est une façon, pour Béji Caïd Essebsi, de renouer avec le réservoir électoral féminin, qui avait largement contribué à le faire élire en 2014. C'est également un "friendly fire" pour embarrasser Ennahda, en pleine quête de respectabilité internationale, tout en préparant la rupture avec ce partenaire associé au pouvoir, parce que la rupture est la seule et unique façon de remporter les élections de 2019, à laquelle se présentera Béji Caïd Essebsi ou un dauphin adoubé.»

Aujourd'hui, après les scissions qui ont frappé le parti présidentiel, Ennahda domine à nouveau, quoique d'une courte tête, l'Assemblée parlementaire. Dès lors, la porte laissée ouverte pour tout légataire d'appliquer les règles charaïques était-elle destinée à garantir plus de chances à ce projet de loi de voir le jour? Rien n'est moins sûr, à s'en référer à l'équilibre des forces au sein de l'Assemblée parlementaire où le positionnement dépasse, sur cette question, le clivage partisan, pour rejoindre celui idéologique. Le parti présidentiel pourrait, en effet, compter sur le soutien de deux importantes formations, le Front populaire (gauche), et Machrouu Tounes (dissident), qui ont d'ores et déjà exprimé leur position en faveur de l'égalité de l'héritage.

Sur les réseaux sociaux, en revanche, nombreux ont été ceux qui diminuaient la portée de cette mesure, regrettant l'existence d'«une règle supplétive».

«La règle sera désormais l'égalité en matière d'héritage. Celui qui n'en veut pas, en raison de convictions religieuses ou pour toute autre raison qui lui est propre, devra s'acquitter d'une procédure pour pouvoir disposer de son patrimoine selon les règles aujourd'hui en vigueur», a précisé à Sputnik, Salwa Hamrouni, professeur de droit et membre de la COLIBE.

Pour l'ancien secrétaire d'État, Abdelwahab Jemal, la dérogation ne serait pas plus d'une mesure «habile» destinée à faire évoluer les mentalités, en favorisant une certaine stigmatisation du légataire.

«La proposition du Président au sujet de l'égalité dans l'héritage est excellente, à mon humble avis. Une fois la nouvelle loi adoptée, l'égalité entre les héritiers deviendra la règle. Et le de cujus désirant appliquer, après sa disparition, la règle disant qu'"au fils, une part équivalente à celle de deux filles" sera mis devant ses responsabilités devant sa propre famille, plus particulièrement, devant ses filles, et leurs familles respectives. Parce que la privation (et c'est le mot adéquat en l'occurrence) sera un choix délibéré par le légataire (père ou mère), et non pas une mesure imposée par la loi. […]. Félicitations à la femme tunisienne pour sa fête bourguibienne, et vive la Tunisie!»

Le chemin est encore long, et il nécessitera le concours de toutes les forces vives, à commencer par la société civile et les médias, pour faire évoluer les mentalités, estime pour sa part, Salwa Hamrouni, de la COLIBE.

Les mentalités politiques ne sont pas en reste, et pas que du côté des islamistes. Si Ennahda est ouvertement hostile à l'égalité homme-femme sur la question de l'héritage, elle aura été parmi les partis à présenter le plus de têtes de liste féminines aux dernières municipales. En revanche, ce sera un cadre du parti présidentiel qui invoquera les traditions religieuses pour justifier que Souad Abderrahim, tête de liste Ennahda briguant la présidence de la Mairie de Tunis, soit évincée au profit du candidat de leur parti.