Christian Jacob, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, a déclaré mardi que son parti allait déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Dans le cadre de l'affaire Benalla, M.Jacob a adressé la semaine dernière une lettre au Premier ministre lui demandant de faire «une déclaration» à l'Assemblée nationale au titre de l’article 50 de la Constitution.
«Ce matin on a reçu la réponse, c'est une fin de non-recevoir du Premier ministre et, à partir de là, nous avons décidé de déposer une motion de censure», a annoncé Christian Jacob en pourquivant: «nous déposons une motion de censure parce que nous souhaitons que le gouvernement s'explique».
«Le gouvernement a failli en ne donnant pas droit aux demandes réitérées de s'exprimer sur cette affaire et il ne peut pas y avoir de fonctionnaires qui n'agissent pas sous l'autorité du gouvernement», a-t-il souligné.
D’après l'article 50 de la Constitution, «lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement».
Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée, le 5 octobre 1962, renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie référendaire l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette motion, l'Assemblée avait été dissoute par le Président.
Il a été placé en garde à vue pour violences et usurpation de fonction. Le domicile d'Alexandre Benalla à Issy-les-Moulineaux a été perquisitionné le 21 juillet au matin. Les gardes à vue des cinq suspects, dont celle d'Alexandre Benalla, collaborateur d'Emmanuel Macron, ont été levées le 21 juillet, a annoncé Europe 1.
