Dans la presse et sur les réseaux sociaux, on note une recrudescence des cas de maltraitance animale. Dernier en date, un ingénieur caennais a été condamné, ce mercredi 18 juillet, à une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis. La raison? L'homme de 50 ans a été reconnu coupable d'actes de cruauté sur des chats. En juin dernier, il avait déjà été condamné à 18 mois de prison dont 9 mois ferme pour des faits similaires. Souvent accusé dans le passé de laxisme par les associations de protection animale, la justice devient-elle plus sévère dans les cas d'actes de cruauté envers les animaux?
«Etant dans la protection animale, je dirais que ce n'est jamais assez mais [qu']il y a une vraie prise de conscience. Sur les réseaux sociaux, on voit de plus en plus les décisions de justice qui sont données. Même si les amendes [ne] sont, pour nous, pas assez élevées, on se rend compte que les jugements sont plus sévères qu'il y a 3 ou 4 ans.»
Si on note un tournant juridique aux cours de ces dernières années, celui-ci a été possible grâce à une évolution du droit. En effet, l'article 515-14 du code civil (article 2 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation du droit) les animaux de compagnie sont désormais des «êtres vivants doués de sensibilité». En outre, la sortie d'un Code de l'animal (Editions LexisNexis, 2018), réalisé par l'association 30 millions d'amis et des spécialistes du droit, un ouvrage de plus de 1.000 pages qui rassemble les articles de loi et jurisprudence en rapport avec les animaux, constitue également une avancée.
«Cela a fait prendre conscience à tous les acteurs qu'il y a des lois qui existent et qu'elles peuvent être appliquées mais également qu'il y a des associations qui peuvent aider à leur application» déclare Nicolas Dumas.
«Du fait que les gens prennent conscience et sont sensibles à la maltraitance animale et la condition animale, on est de plus en plus alertés. En 2017, on a eu plus de 9.000 signalements qui ont amené 400 dépôts de plaintes. On a à peu près une audience par jour. Il y a une vraie évolution.»
Selon Nicolas Dumas, au quotidien certaines pratiques témoignent de ce changement de mentalité. «On remarque avec nos équipes qui s'occupent des questions juridiques, que l'on est de plus en plus sollicités par les maires, les DDPP [direction départementale de la protection des populations, ndlr], et les forces de l'ordre (gendarmerie, police et police municipale) qui sont démunies, car ils ne connaissent pas suffisamment le[s] texte[s] de loi. Ils savent que l'on va leur simplifier la tâche et que l'on va répondre présents pour les aider, les accompagner afin d'arriver à la finalité qui peut être une saisie.»
«Informer, éduquer et expliquer aux personnes qu'un animal a des droits. Puis, en tant qu'être humain, on a des devoirs envers les animaux. On doit faire en sorte de s'en occuper le mieux possible.»
Et de conclure,
«On s'aperçoit grâce à nos interventions dans les écoles que les enfants sont très à l'écoute lorsque vous leur parlez de protection animale. Ils sont absolument à l'écoute de nos conseils», conclut Nicolas Dumas.
