Entreprises françaises en Iran: de «belles énergies»… et pas mal d’amertume

«On a vu s'exprimer ces derniers temps une volonté européenne de soutenir l'accord du nucléaire, mais, s'il n'y a pas de solution pratique qui soit prise dans un délai très raisonnable, cela aura été bien joli à entendre, mais cela n'aura pas d'effet positif pour les sociétés qui sont soumises à ces sanctions américaines.»

Sophie Gabillot, directrice des bureaux du cabinet d'avocat Cohen Amir-Aslani en Iran, considère que l'aspect positif du désengagement américain de l'accord sur le nucléaire iranien signé par les 5 +1 et l'Iran (le JCPOA) réside principalement dans l'unité affichée des puissances européennes pour la conservation de l'accord signé en 2015. Si la concrétisation de cette détermination européenne peine à apparaître, l'avocate relève une nouvelle fois que l'UE veut faire appliquer l'accord:

«L'unanimité sur certains sujets est difficile à trouver et c'est ce qui freine un petit peu la possibilité de trouver des solutions rapidement. Mais plus globalement, depuis que Trump a fait trembler cet accord, on a pu ressentir cette même voix de l'UE qui continue de soutenir le JCPOA et répète que l'UE respectera sa signature.»

Si l'unité autour du maintien de l'accord est clamée par les autorités européennes, qu'elles soient de l'Union ou de ses membres, notons cependant que la France, par l'intermédiaire d'Emmanuel Macron, évoque depuis de nombreux mois la possibilité de négocier un nouvel accord, rendant quelque peu flou la position européenne, et même affaiblissant le discours des 4 +1. Cependant, pour Sophie Gabillot, cela n'affaiblit pas la réelle volonté qui existe en France:

«On a ressenti en France une volonté, c'est certain, de financer, mais qui ne s'est pas, malheureusement, concrétisée. Cette volonté est noble et il y a eu beaucoup d'efforts pour que ce soit mis en place. Malheureusement aujourd'hui, cela ne l'est pas encore.»

Si cette volonté des acteurs publics et privés existe, qu'en est-il des solutions? En effet, depuis l'annonce trumpienne, plusieurs solutions ont été avancées par les instances européennes comme le recours à la loi de «blocage», édictée en 1996:

«Concernant l'amendement de la réglementation de ce qu'on appelle les "booking sanctions", qui permettrait d'annihiler l'effet extraterritorial des sanctions américaines, c'est très intéressant. En revanche, elle a des limites pratiques. Il est fort à parier que cette réglementation n'aidera pas les sociétés qui ont des intérêts aux États-Unis, à moins qu'on l'amende et qu'on lui donne une extraterritorialité encore plus grande.»

Sophie Gabillot ne pense donc pas que cette direction est envisagée actuellement par l'UE. L'avocate évoque une autre solution: celle de la création d'un organisme de contrôle financier, comme celui de l'OFAC aux États-Unis:

«Il a été question d'un OFAC européen. Mais que va-t-il faire? Pour l'instant, je n'ai pas encore de visibilité sur la manière dont cet OFAC européen pourrait justement permettre aux sociétés de contourner les sanctions ou plus exactement de continuer à faire des affaires en Iran, sans pour autant être touchées par les sanctions américaines quand leur secteur d'activité est touché.»

Cet organisme, qui contrôle les actifs étrangers, est responsable de l'application des sanctions financières à l'international. Si la France emploie quelques personnes pour remplir cette mission au sein du Trésor général, elle ne possède pas de structure, pas plus que les instances européennes.

Mais, ces deux précédentes mesures ne sont qu'une répartie aux actions américaines, qui ne règle pas le problème financier:

«La question d'un financement par la Banque européenne d'Investissement est une question qui n'est pas nouvelle pour l'UE. Mais quand est-ce que cela pourra être mis en place? Quand est-ce que cela pourra être disponible pour ces sociétés qui peuvent encore travailler avec l'Iran?»

Finalement, le constat immédiat que dresse Sophie Gabillot est que ces différents systèmes ont des limites, voire ils ne sont qu'au stade embryonnaire. Quant à la question de l'utilisation de la monnaie américaine, encore au centre des échanges internationaux, l'avocate rappelle que:

«Cette difficulté monétaire a toujours existé. Même durant la non-imposition des sanctions, l'utilisation du système financier américain dans une transaction avec l'Iran n'était pas permise. Cette sanction n'a jamais été levée. Le moment où ces sanctions devaient être levées était en 2023.»

Le cabinet, qui ne représente aucune entreprise américaine, avoue déjà avoir conseillé à certaines entreprises françaises, australiennes, chinoises, japonaises, allemandes, anglaises et/ou italiennes d'abandonner leurs activités et de quitter l'Iran. Cependant, si Sophie Gabillot reconnaît que l'annonce du rétablissement des sanctions, «a créé un certain flou, un certain chaos», et que les réponses apportées par les Européens ne sont pas suffisantes pour que les entreprises éludent la question de la pérennité de leurs activités en Iran, l'avocate souligne pour conclure que le dynamisme existe encore pour certaines entreprises «très combatives»:

«Les PME représentent une jolie part du marché et une très belle énergie pour l'Iran, puisqu'elles souffrent moins de la question un peu schizophrène du système des sanctions américaines; donc elles ont plus de marge de manœuvre pour se poser la question de poursuite des activités en Iran.»