La Commission européenne a proposé le 16 avril dernier une nouvelle législation qui vise à raccourcir les délais pour obtenir des preuves numériques, c'est à dire l'ensemble des données, mails, SMS, conversations via messagerie instantanée, mot de passe des réseaux sociaux, historique des géolocalisation, entre autres, qui permettraient de prouver la culpabilité de quelqu'un devant les tribunaux.
Actuellement, les tribunaux sont soumis à des délais variant de plusieurs mois si les données sont stockées au sein de l'Union européenne à près d'un an si elles sont sur des serveurs localisés aux États-Unis. L'objectif annoncé le 16 avril dernier est de réduire ces délais à 10 jours et à seulement 6 heures en cas d'urgence.
L'Union européenne se saisit enfin de la question de l'accès aux données, devenu un véritable enjeu stratégique ces dernières années. Elle le fait en empruntant un chemin différent de Moscou, mais avec la même finalité.
Le 16 avril, au moment où la Commission annonçait son projet de législation, pensé au lendemain des attentats de Bruxelles, Moscou annonçait le blocage de l'application Telegram sur son territoire. La raison? Le refus de la messagerie cryptée et de son fondateur, Pavel Dourov, de se plier à une loi qui, justement, permet l'accès aux données.
Mais la principale différence entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant l'accès aux données est l'arsenal de sanctions pour faire respecter la loi. Moscou a doté Roskomnadzor de la possibilité de bloquer les réseaux qui ne se plieraient pas à la loi en vigueur. Avant Telegram, LinkedIn a ainsi été bloqué fin 2016 pour avoir refusé de stocker les données personnelles des citoyens russes sur le territoire national.
Côté européen en revanche, pas le moindre signe d'une éventuelle sanction.
