«En permanence, les fraudeurs trouvent de nouveaux moyens, dont en permanence il faut améliorer les directives», commente Henri Sterdyniak, Économiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques).
«C'est un combat permanent et le Parlement européen joue un rôle moteur pour que les États luttent contre l'optimisation, la fraude… Alors que les États ont tendance à essayer d'attirer les fraudeurs» poursuit l'économiste.
Un combat qui ne date pas d'hier… mais quelles sont les nouvelles avancées?
Outre une meilleure protection et une anonymisation des lanceurs d'alerte, les acquéreurs de cartes bancaires prépayées ou de monnaie virtuelle ne pourront plus rester anonymes jusqu'à un certain montant d'achat. En effet, les attentats de Paris en 2015 avaient soulevé la question du contrôle des cartes de téléphone prépayées, que les terroristes avaient utilisé. Les acquéreurs devront s'identifier dès 150 €, contre 250 € auparavant.
Une plus grande transparence des trusts, avec la création d'un registre des bénéficiaires réels, qui sera accessible aux autorités fiscales et dans certains cas au public (ONG, journalistes). Une meilleure transparence qui devra «contribuer à éradiquer l'utilisation corrompue des sociétés boîtes aux lettres créées pour blanchir de l'argent, cacher des fonds et éviter de payer des impôts», souligne le Parlement dans un communiqué.
Mais cette révision ne satisfait gère.
«Ça sert à marquer une volonté politique», estime Henri Sterdyniak.
Pour l'eurodéputée française Pervenche Berès, lors du débat le 18 avril, cité par Euractiv.fr, «la directive actuelle —nous le savons- comporte d'immenses lacunes, que ce soit dans sa conception ou dans les conditions de son application par les États membres».
La Belgique et l'Espagne sont déjà visées par une procédure d'infraction par la Commission, car leurs transpositions ont été jugées insuffisantes.
«D'un côté, on a une volonté du côté du parlement européen, de certaines forces politiques […] Et de l'autre côté, on a des États qui sont réticents à agir, des États qui préfèrent faire de la concurrence fiscale, c'est-à-dire dire aux plus riches et aux grandes entreprises "venez chez nous, vous serez moins embêtés"», explique Henri Sterdyniak.
La Commission elle-même est pointée du doigt. Elle n'a «toujours pas soumis une proposition pour ajouter la Serbie à la liste noire», a dénoncé l'eurodéputé écologiste Sven Giegolds.
Ces mesures devront être transposées par les États membres dans les dix-huit mois qui suivent sa publication au Journal officiel de l'UE.
