Seul l'ancien conseiller du gouvernement de la Catalogne pour l'esprit d'entreprise, Santi Vila, qui a démissionné du Parlement catalan à la veille de la déclaration d'indépendance, pourra rester en liberté à condition de verser une caution de 50 milles euros.
En outre, le parquet a demandé au tribunal dans le cadre d'une mesure préventive de précaution, de mettre en état d'arrestation les membres du gouvernement catalan dont le témoignage devant le tribunal est nécessaire, à l'exception de Santi Vila.
Cependant, le parquet a porté plainte pour organisation d'une insurrection et détournement de fonds publics contre les anciens membres du ministère de l'Education du Présidium du Parlement. Le bureau du procureur, dans son procès-verbal, a demandé au tribunal d'arrêter ces suspects contre qui il a requis une peine maximale de 30 ans d'emprisonnement.
