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Le CETA : « la fin de l’union douanière »

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Le traité de libre-échange entre le Canada et l'UE, le CETA, continue d’agiter les esprits. Pour en débattre, Jacques Sapir a invité Philippe Moreau-Defarges, ancien diplomate et spécialiste des questions européennes, et Danièle Favari, juriste spécialisée dans les questions environnementales et membre experte de « La Fabrique écologique ».

 La question de la mise en place récente du CETA vient aujourd'hui se combiner à une autre: celle de l'interdiction de certains herbicides considérés par la communauté scientifique comme cancérigènes. Or, une disposition du CETA pourrait permettre à l'entreprise multinationale qui fabrique cet herbicide d'attaquer en justice le gouvernement français si d'aventure ce dernier se décidait à interdire ce produit. Un traité qui remet donc en question la souveraineté des États.

L'espace démocratique n'est pas nécessairement confiné à l'État selon Philippe Moreau-Defarges. L'ancien diplomate et spécialiste des questions européennes s'interroge: « est-ce qu'aujourd'hui dans un monde où les flux explosent, où les liens explosent, cet espace démocratique ne doit pas être internationalisé, ou même mondialisé? » Et Moreau-Defarges d'ajouter que la prérogative première de l'État, c'est-à-dire la sécurité, n'est plus opérationnelle au sein de la mondialisation: « l'État n'est plus capable d'assurer cette sécurité tout seul».

Au contraire, pour Danièle Favari, juriste spécialisée dans le domaine de l'environnement et auteur de Europe-États-Unis: Les enjeux de l'accord de libre échange (les coulisses du TAFTA) aux éditions Yves Michel, ce traité: « se place au-dessus du droit communautaire et les lois nationales. Ça a été confirmé d'ailleurs par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 31 juillet 2017 ».

Le CETA (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement) signifie-t-il réellement la fin des droits de douane? Pour Mme Favari, le traité passé entre le Canada et l'Union européenne met effectivement fin à l'Union douanière: « compte tenu de la suppression des droits de douanes, c'est la fin de l'union douanière qui est quand même un des fondements de l'Europe».

Retrouvez l'intégralité de l'émission en vidéo sur notre chaîne YouTube Radio Sputnik

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