Le premier tribunal d’Internet ouvre en Chine

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Un tribunal spécial qui s’occupera des cas liés à l’Internet a ouvert dans la ville chinoise de Hangzhou. Toutes les procédures judiciaires qui feront l’objet d’un examen par ce tribunal seront publiées sur le site de l’institution.

Un tribunal pour examiner les cas liés aux activités en ligne a ouvert dans la ville de Hangzhou, dans la province chinoise de Zhejiang, signale la Télévision centrale de Chine (CCTV). La décision de créer une telle institution a été adoptée le 28 juin dernier, à la 36e session du comité central du Parti communiste du pays pour l'approfondissement général des réformes.

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Ce tribunal sera chargé des escroqueries en ligne, des affaires concernant les contrats de dette conclus en ligne, ainsi que les cas de violation des droits d'auteur sur Internet.

Toutes les procédures judiciaires seront publiées sur le site Web du tribunal. Les audiences et l'annonce de la sentence seront également retransmises en vidéo.

Les structures judiciaires de Hangzhou sont en train d'examiner de nombreux cas d'infractions cybernétiques. Ce chiffre est en constante augmentation: alors qu'en 2013, le tribunal examinait près de 600 cas de ce genre, l'année dernière leur nombre a dépassé 10.000.

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