La Chambre des Représentants (le parlement américain) vote ce mardi pour adopter de nouvelles mesures de sanctions contre la Russie, visant notamment un secteur jusque-là épargné, puisque stratégique, le secteur de l'énergie. Ce projet de loi pourrait avoir de lourdes conséquences sur des projets comme le Turkish Stream ou encore le Nord Stream 2, un gazoduc qui va relier la Russie à l'Allemagne, via la mer Baltique. Cinq entreprises européennes, dont la Française Engie, sont associées au projet du gazoduc Nord Stream 2 et pourraient ainsi, avec cette nouvelle loi américaine, se voir infliger de lourdes amendes ou être interdites de participer à des marchés publics américains.
Première option: des concessions accordées aux États-Unis
«La première option, et qui avait été utilisée dans le passé par rapport à des sanctions américaines contre des entreprises —non américaines investissant dans le secteur des hydrocarbures en Iran […] L'Union européenne avait demandé à Washington de prendre l'engagement de ne pas utiliser cette loi pour sanctionner des entreprises européennes en échange d'un certain nombre de concessions européennes.»
Deuxième option: le blocage juridique de ces mesures
«Autre option pour l'Union européenne, le fait d'adopter une législation européenne pour bloquer les mesures américaines.»
Troisième option: la réciprocité des sanctions envers des entreprises américaines
«Troisième option, riposter sous forme de représailles économiques, en disant —si vous sanctionnez des entreprises européennes, nous, nous sanctionnerons des entreprises américaines- ce qui suppose évidemment d'adopter l'arsenal législatif permettant légalement à l'Union européenne de sanctionner des entreprises américaines dans certains cas de figure.»
Quatrième option: l'arbitrage de l'OMC
«Quatrième option […] saisir l'Organisation Mondiale du Commerce pour obtenir de l'OMC la nomination d'un panel qui se pencherait sur ce sujet en vue de faire en sorte que l'OMC déclare illégales ces sanctions américaines et autorise l'Union européenne à exercer certaines mesures de représailles.»
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Une source diplomatique à Bruxelles révélait ainsi à Sputnik que l'Union européenne pourrait décider de limiter l'accès des entreprises américaines aux crédits des banques européennes. La Commission européenne a prévu de se réunir ce mercredi pour débattre de ces sanctions.
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