Après la Diète, chambre basse du Parlement polonais, le Sénat vient d'approuver ce samedi la réforme judicaire qui, selon Bruxelles et des milliers de Polonais, pourrait affaiblir l'indépendance du pouvoir judiciaire, indique la DW. Dans le même temps, des dizaines de milliers manifestants à travers tout le pays ont qualifié cette réforme de tentative de placer la Cour suprême polonaise sous le contrôle du gouvernement et du parlement, ce qui reviendra à saper le principe de la primauté du droit. Le dernier mot est maintenant au Président, Andrzej Duda.
What's going on in Poland with judicial reform is worrying. EU must be on people's side. Polish Govt is violating EU membership criteria. pic.twitter.com/BcF7xKOWsx
— Toni Giugliano (@ToniGiugliano) 22 июля 2017 г.
Cette réforme autorise le Parlement et le Ministère de la Justice à nommer les juges. Les critiques de cette loi estiment qu'elle enterre le principe de séparation des pouvoirs et porte un coup à la démocratie en Pologne. La réorganisation de la Cour suprême suppose que ses juges et son président démissionnent après l'entrée en vigueur de la réforme, à moins que le Ministère de la Justice ne décide de les maintenir dans leurs fonctions. Le document donne également au ministère le droit exclusif de nommer tous les juges de haut rang.
Polish Senate approves controversial law reform
— NewsFront in English (@ENnewsfront) 22 июля 2017 г.
Poland's senate approved a… https://t.co/jlfGIMhd1w#newsfront #USA #news pic.twitter.com/XLUvoKyxg9
Le 19 juillet le 1er vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a déclaré que l'UE lancerait une procédure contre la Pologne afin de s'opposer aux violations de la législation européenne dans ce pays. Selon lui, si cette réforme entre en vigueur, la Cour de justice de l'Union Européenne pourrait se prononcer en faveur de sanctions contre Varsovie.
«C'est un jour sombre dans l'histoire de la Pologne», a commenté le dirigeant du parti d'opposition principal, Plate-forme civique, Grzegorz Schetyna, cité par la Deutsche Welle.
La loi entrera en vigueur si elle est signée par le Président, Andrzej Duda qui a 21 jours pour le faire. Le Président peut également opposer son veto à ce document ou l'envoyer pour examen à la Cour constitutionnelle. Selon un sondage mené le 21 juillet pour le canal TVN, 55 % des Polonais estiment que M. Duda doit utiliser son droit de veto.
