Selon Konstantin Elisseïev, les travaux sur le document se déroulent en consultation avec les États-Unis, l'Allemagne et la France.
Le secrétaire du Conseil ukrainien de sécurité et de défense nationale Alexandre Tourtchinov a fait savoir lundi 10 juillet que le Président Piotr Porochenko avait ordonné de tenir des consultations sur la loi avec les pays du format Normandie avant de le soumettre, en septembre, à l'examen de la Rada (parlement ukrainien).
« Conformément à l'instruction d'hier du Conseil de sécurité et de défense nationale nous travaillons en contact avec nos partenaires clés, au premier chef avec les États-Unis, l'Allemagne et la France, afin de coordonner le projet. Nous avons déjà reçu une réaction réconfortante de nos partenaires. Les travaux seront poursuivis », a relevé M. Elisseïev.
Selon lui, l'objectif numéro un du projet de loi est de montrer que la stratégie et la politique du Président vise à redresser et à réintégrer les territoires en question par la voie diplomatique et politique et sur la base des accords de Minsk.
Pourtant, le Président ukrainien avait auparavant annoncé un projet de loi sur la réintégration du Donbass qui le considérait comme un territoire «occupé» et prévoyait le format d'une «opération militaire». Cependant ce texte n'avait pas été publié.
Les républiques autoproclamées de Lougansk et de Donetsk ont déclaré que le règlement du conflit devait se baser sur les accords de Minsk et que tout autre scénario était inacceptable.
En avril 2014, Kiev a entamé une opération militaire contre les républiques de Lougansk et de Donetsk qui avaient proclamé l'indépendance à l'issue du coup d'État ukrainien de février 2014. Selon les données actualisées de l'Onu, le conflit a déjà fait plus de 10 000 morts.
