Peine de mort: l’UE ferme la porte à la Turquie

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Le Parlement européen a adopté jeudi en session plénière à Strasbourg une résolution sur la Turquie, qui appelle l'UE et la Commission européenne à suspendre immédiatement les négociations avec Ankara sur l'adhésion à l'Union si son gouvernement n’apporte pas les modifications nécessaires à la réforme constitutionnelle.

Les portes de l'UE resteront fermées pour la Turquie si le gouvernement du pays ne respecte pas les conditions nécessaires à l'adhésion. La résolution appelant l'UE et la Commission européenne à suspendre les négociations avec Ankara a été adoptée par le Parlement européen le 6 juillet. Bruxelles demande à Ankara de modifier la réforme constitutionnelle, d'annuler le rétablissement de la peine de mort et de libérer les prisonniers qui ne sont pas liés directement à la tentative de coup d'État de 2016. La résolution porte un caractère consultatif et a été soutenue par 477 de 541 députés européens.

«[Le Parlement européen, ndlr] appelle la Commission et les États-membres à suspendre sans délai […] les négociations sur l'adhésion de la Turquie si le projet de réforme constitutionnelle est mis en œuvre sans changements. [Le Parlement européen, ndlr] souligne, en tenant compte des observations de la Commission de Venise sur la réforme constitutionnelle, que les amendements à la Constitution proposés ne correspondent pas aux principes fondamentaux de séparation des pouvoirs, ne fournissent pas de freins et de contrepoids suffisants et ne correspondent pas aux critères de Copenhague», indique la résolution.

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Le document souligne qu'il convient également de suspendre les négociations sur l'adhésion de la Turquie à l'UE dans le cas où la peine de mort serait rétablie dans le pays. En outre, la résolution condamne les mesures qui ont suivi la tentative de coup d'État ratée de juillet 2016, y compris les arrestations massives, les licenciements collectifs et la fermeture d'un certain nombre de médias et d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur.

«[Le Parlement européen, ndlr] demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers sans confirmation de leur participation individuelle au crime» souligne le document.

Si la Commission reconnaît l'importance des relations avec Ankara en ce qui concerne la lutte antiterroriste et la crise migratoire, elle rappelle la nécessité d'une coopération politique entre les parties dans le respect des principes de la démocratie, de la primauté du droit et des droits fondamentaux.

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