La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi 12 juin la suspension du décret sur l'immigration du Président américain Donald Trump par un tribunal fédéral d'Hawaï, lui infligeant un nouveau revers dans cette affaire.
« Nous confirmons l'injonction » qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux États-Unis des « ressortissants de six pays pour 90 jours » a communiqué la Cour d'appel, en annulant certains détails de la décision du tribunal de première instance.
Le décret sur l'immigration de Donald Trump prévoit d'interdire l'accès au territoire américain des citoyens iraniens, libyens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites pour une durée de 90 jours. L'Irak, qui était présent dans la première version du décret, a été ensuite retiré de cette liste.
L'interdiction ne vise pas les personnes en possession d'un visa accordé avant le 27 janvier dernier ou d'une carte de séjour américaine. Le décret suspend également pour 120 jours le programme d'accueil des réfugiés, bien qu'il ne touche pas ceux dont l'entrée dans le pays est déjà approuvée.
