Un tribunal de Bruxelles a levé le gel des actifs russes saisis à la demande des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, dont ceux de l’agence Sputnik, a annoncé vendredi le chef du Centre international de défense juridique, Andreï Kondakov.
« Le tribunal de Bruxelles a levé le gel sur tous […] les avoirs des sociétés en Belgique, y compris sur les actifs de Sputnik », nous a-t-il déclaré.
« Il s’agit d’une victoire de principe de la partie russe. Nous avons complètement libéré tous les actifs russes », a souligné le juriste.
En 2003, plusieurs dirigeants du groupe pétrolier russe Ioukos, dont Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, ont été condamnés à de lourdes peines de prison, principalement pour fraude et évasion fiscale. Par la suite, le groupe public Rosneft a acquis aux enchères la plupart des actifs de Ioukos. Un groupe d'actionnaires de Ioukos a réclamé une compensation de 114 milliards de dollars auprès de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.
En avril dernier, le tribunal du district de La Haye a annulé la décision de la Cour permanente d’arbitrage condamnant la Russie à payer cette somme, expliquant que l’affaire ne relevait pas de la compétence de le Cour.
