La Pologne bientôt privée de droit de vote au Conseil de l’UE?

Plusieurs organisations non gouvernementales sonnent l'alarme sur la violation de valeurs fondamentales de l'UE par la Pologne et appellent le Conseil de l'Union européenne à envisager des sanctions à son encontre, en vertu de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne.

Si le Conseil de l'UE reconnaît que la Pologne a violé les normes juridiques européennes, le pays sera menacé de suspension de ses certains droits, définis par les traités constituants, y compris la privation du droit de vote. L'exclusion de l'UE n'est pas prévue par les traités communautaires.

« Nous recommandons avec insistance de recourir à cette procédure exposée dans l'article 7 du Traité sur l'UE et d'assurer le respect par la Pologne des principes sur lesquels repose l'Union européenne », indique une lettre collective adressée au Conseil de l'UE pour les affaires générales. Elle est signée par plusieurs ONG, dont Human Rights Watch, Amnesty International et Reporters sans frontières.

Selon le document, le gouvernement polonais continue de saper la primauté de la loi, durcit le contrôle des médias et réduit les possibilités de défense des droits de l'homme.

En mars dernier, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a demandé au Conseil de l'UE d'examiner et de donner une estimation de la situation relative à la primauté de la loi en Pologne. Selon lui, le dialogue avec le gouvernement polonais en cours depuis plus d'un an n'a pas abouti à un changement de situation. Il affirme par contre que les autorités polonaises ont intensifié leurs attaques contre la Commission européenne et ses représentants.

La Pologne traverse une crise constitutionnelle en lien avec la situation autour de la Cour constitutionnelle. Le 28 décembre 2015, le président Andrzej Duda a validé des amendements à la loi sur la Cour constitutionnelle provoquant des débats dans le pays et la critique de l'opposition. Le 13 janvier 2016, la Commission européenne a pris la décision d'entamer un dialogue avec Varsovie afin d'éviter la violation par la Pologne des normes européennes.

Si le dialogue n'apporte pas les résultats escomptés, une procédure peut être lancée dans le cadre de l'article 7 pour faire face à « un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs » européennes. Alors, la Pologne pourrait être privée du droit de vote au Conseil des ministres de l'UE.

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