La Haute Cour de Londres oblige Kiev à rembourser à Moscou sa dette de 3 mds USD

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La Haute Cour de Londres a jugé que l'Ukraine n'avait pas présenté une défense «justifiable» ou appropriée pour ne pas rembourser trois milliards de dollars (2,76 mds EUR), prêtés par la Russie en 2013. Le juge a refusé de renvoyer l'affaire.

La Haute Cour de Londres, lors d'une réunion à la demande de la Russie sur l'examen de la poursuite contre l'Ukraine, a décidé que Kiev devait payer à Moscou la valeur nominale des euro-obligations d'un montant de trois milliards de dollars (2,76 mds EUR), ainsi que les intérêts courus, annonce le ministère russe des Finances dans un communiqué de presse.

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Le document note que la Haute Cour « a reconnu que le défendeur n'avait pas présenté d'argument pour réfuter les allégations du demandeur prouvant la disponibilité de la dette sur les euro-obligations ».

L'Ukraine envisage de faire appel de cette décision et a accepté une suspension des procédures jusqu'à fin avril, selon le ministre ukrainien des Finances Alexandre Danilyuk.

L'affaire se concentre sur trois milliards de dollars que Moscou a prêtés à Kiev en décembre 2013 pendant la présidence de Viktor Ianoukovitch, qui a été évincé lors du coup d'État de l'Euromaïdan un an plus tard. Le prêt financier de la Russie à l'Ukraine a été effectué sous la forme d'euro-obligations règlementé par le droit anglais.

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Après que l'Ukraine n'a pas remboursé la dette le 20 décembre 2015, la Russie a intenté un procès devant les tribunaux anglais.

Moscou a également offert à Kiev un plan d'allégement de cette dette, en vertu duquel il pourrait rembourser le montant en trois versements de un milliard de dollars (920 M EUR) pendant trois ans.

Cependant, l'Ukraine a refusé de payer, prétendant que l'argent était un crédit politique que le pays avait été contraint de prendre.

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