Les avocats du gouvernement britannique ont conclu qu'en quittant l'Union européenne, la Grande-Bretagne était en droit de ne pas rembourser à Bruxelles 60 milliards d'euros de contrats conclus auparavant, annonce le quotidien Times.
« Notre conseil juridique consistait à dire qu'il n'est pas nécessaire de payer au terme du processus d'enclenchement de l'Article 50 », a annoncé un interlocuteur du journal.
Selon les avocats, il n'existe ni loi ni accord susceptibles d'obliger la Grande-Bretagne à payer, tandis que Bruxelles ne possède pas de leviers juridiques pour exiger un tel paiement.
Selon les avocats, le remboursement n'est possible que si les parties concluent un accord de règlement.
« Pensez-y comme s’il s’agissait des règles du golf. Lorsqu’on quitte le club, on n’est pas obligé de continuer à payer », a dit un interlocuteur du journal.
Selon lui, la Grande-Bretagne pourrait proposer un règlement sur une base volontaire en échange d’un accès privilégié aux marchés et à une coopération dans les domaines de la justice et de la sécurité.
Lors d'un référendum qui s'est tenu au Royaume-Uni en juin 2016, la plupart des Britanniques se sont prononcés pour la sortie de l'UE. La Chambre des Communes a ensuite approuvé un projet de loi sur le Brexit. La première ministre britannique Theresa May veut mettre en action l’article 50 du Traité de Lisbonne d’ici fin mars.
Auparavant, il a été annoncé que le Brexit pouvait coûter à la Grande-Bretagne une somme de 50 à 60 milliards d’euros pour les contrats conclus plus tôt. Des sources haut placées au sein de l’UE ont souligné que le problème du remboursement serait un des premiers à être évoqué lors des négociations avec le gouvernement de Theresa May prévues en mars.
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