Le projet de constitution syrienne proposé par la Russie lors des négociations à Astana maintient le septennat présidentiel avec la possibilité d'être réélu pour un deuxième mandat consécutif, lit-on dans le document consulté par Sputnik.
« Le président est élu pour un mandat de sept ans par les citoyens syriens lors d'une élection au suffrage universel direct à bulletin secret. Le président ne peut être réélu que pour un mandat supplémentaire », indique le document.
« Le président de la République a le droit d'organiser un référendum national sur les sujets importants qui concernent les hauts intérêts du pays. Les résultats du référendum doivent être respectés et entrent en vigueur au moment de leur annonce par le président », lit-on dans le document.
Le projet de constitution introduit le principe de répartition des postes au sein du gouvernement de la République entre les différentes groupes ethniques et religieux du pays.
« La désignation aux postes de chef adjoint du gouvernement et des ministres se fait à la proportionnelle de tous les groupes religieux et ethniques de la population syrienne et fixe certains postes pour les minorités religieuses et ethniques », signale le document.
Selon les précisions, le président et le chef du gouvernement consultent les membres des chambres parlementaires, l'Assemblée populaire et l'Assemblée des régions, au sujet des désignations.
Des négociations multilatérales consacrées à la situation en Syrie se sont déroulées du 23 au 24 janvier à Astana, au Kazakhstan. Elles avaient pour objectif principal de trouver un terrain d'entente sur l'après-conflit en Syrie en totale coordination avec les efforts des Nations unies.
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