Crise en Pologne: Varsovie menacé d’être privé de son droit de vote par l’UE

La Commission européenne peut entamer la procédure de privation de la Pologne de son droit de vote au sein du Conseil européen, au cas où le dialogue avec Varsovie sur les amendements à la constitution nationale ne mène à rien, a déclaré Frans Timmermans, 1er vice-président de la Commission européenne, chargé de la législation dans les pays-membres de l'UE.

« Compte tenu de la législation adoptée (par le parlement polonais, ndlr), ainsi que le fait que les problèmes antérieurs, cités dans nos recommandations, n'ont pas été résolus, et d'autres questions survenues, nous avons décidé de livrer à la Pologne des références additionnelles », a souligné le haut-fonctionnaire européen.

Selon lui, la Commission européenne examinera toutes possibilités de mettre la pression sur Varsovie, car l'indépendance de la cour suprême polonaise se trouve actuellement en danger.

« Nous n'excluons aucune mesure dans le cadre de la procédure de primauté du droit », a-t-il indiqué.

Le 21 décembre, Bruxelles a livré des recommandations supplémentaires à la Pologne pour que celle-ci règle la crise d'ici deux mois. Ensuite, la Commission européenne réexaminera la situation en Pologne.

La Pologne traverse une crise constitutionnelle depuis la décision du président polonais Andrzej Duda, en juillet dernier, de ratifier des amendements à la législation en vigueur. Une démarche qui n'a cessé de bouleverser le pays et a suscité de vives critiques de la part des partis d'opposition. De leur côté, les pays-membres de l'UE ont qualifié la décision du président polonais de dérogation aux normes de l'UE.

Au cours de l'année 2016, le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir a par deux fois initié l'adoption de modus vivendi sur la question des pouvoirs et du mode de formation de la Cour constitutionnelle. Les deux tentatives ont été également dénoncées par l'opposition. Celle-ci accuse le PiS d'avoir menacé l'indépendance des juges et de les placer sous le contrôle du président, du gouvernement et du parlement.

Si le dialogue entre Bruxelles et Varsovie ne s'avère pas fructueux, ce dernier pourrait bien être privé de son droit de vote auprès du Conseil des ministres européens pour avoir menacé les valeurs de l'UE.

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