La Cour suprême de Suède a rejeté la pétition collective des actionnaires minoritaires espagnols de la société pétrolière russe Ioukos qui demandaient de réexaminer la décision de la Cour d'appel du pays sur le versement par Moscou de deux millions de dollars, a annoncé jeudi à Ria Novosti le directeur général du Centre international de la défense judiciaire, Andreï Kondakov.
« La Cour a rejeté la pétition collective des actionnaires minoritaires de Ioukos en Espagne, représentés par un groupe de fonds d'investissement, sur le réexamen de la décision de la Cour d'appel de Suède », a-t-il déclaré.
En 2012, le tribunal arbitral a rendu un jugement définitif dans cette affaire et a ordonné de payer aux actionnaires espagnols 2 millions de dollars, plus les intérêts. Cette décision a pourtant été contestée par la partie russe.
En 2014, le tribunal du district de Stockholm a confirmé la décision de l'arbitrage. Voilà pourquoi la Russie a demandé à la Cour du district de Svea d'annuler cette décision.
En 2016, la Cour a finalement annulé la sentence, a conclu Andreï Kondakov.
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