Le journaliste de la télévision publique suisse RTS Joël Boissard a été condamné après avoir démontré qu'il était possible de voter plus d'une fois en raison d'une faille dans le système genevois de vote par Internet.
Par la suite, M. Boissard a contacté la Chancellerie d'État pour annoncer son intention de réaliser un reportage sur cette faille. Trois semaines plus tard, la chancellerie le dénonce auprès du procureur général de Genève, pour fraude électorale. Le journaliste a été condamné à deux jours-amende avec sursis ainsi qu'à une amende de 400 francs suisses (environ 370 €).
Estimant que cette décision porte atteinte à la liberté des médias, Joël Boissard et la RTS ont décidé de porter l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral, qui statuera début 2017 lors d'un procès public.
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