Bruxelles demande aux Suisses de rendre les armes

La Suisse est le troisième pays le plus armé au monde avec 45,7 armes pour 100 habitants. Le service obligatoire existe toujours et la loi autorise les soldats ayant quitté l'armée à garder leur arme chez eux.  Mais une directive pourrait menacer cette tradition. Suite aux attentats de Paris, la Commission européenne prévoit de durcir la législation sur l’achat et la détention d'armes à feu. Selon la législation européenne, le port d’arme serait bien plus strict et ne devrait être réservé qu'aux militaires et aux membres d’une société de tir. 

Jean-Luc Addor,  représentant de la Romandie du lobby Pro Tell, craint que la directive ne remette en cause  le statut de milliers de tireurs, de collectionneurs et de ceux qui ont achevé leurs obligations militaires et ont encore leur fusil à la maison.

"Mon pays m"a fait confiance, il m"a dit +voilà, c’est ton fusil, c’est avec ça que tu défendras ton pays+. La tradition en Suisse, c’est qu’on pouvait conserver cette arme (un fusil d’assaut, ndlr), mais si je ne subis pas des tests  médicaux et psychologiques complets, à renouveler tous les cinq ans, si je ne fais pas parti d’une société de tirs, si cette société n’atteste pas que j’ai tiré régulièrement, en tout cas au cours des 12 derniers mois, et bien on viendra me chercher ce fusil". 

Selon le ministre français de l’Intérieur,  Bernard Cazeneuve, cette directive renforcera "la protection des citoyens européens face à la menace terroriste et au crime organisé".  Il s'agit en effet de prouver que les détenteurs d'armes ne représentent pas un danger pour la société, et de leur interdire de posséder certaines armes semi-automatiques (car même neutralisées, elles peuvent être facilement remises en état) et de renforcer la traçabilité des armes déjà en circulation. 

Jean-Luc Addor considère pourtant que cette mesure ne fera nullement avancer la lutte contre le terrorisme: "On constate que la totalité des actes qui justifient ces mesures ont été commis par des personnes qui détiennent des armes illégalement. Il y aura un effet zéro sur le terrorisme, et puis il y aura un effet maximal sur les libertés de dizaines de milliers d’honnêtes citoyens", argumente Jean-Luc Addor.

La Confédération n'appartient pas à l'Union européenne mais est membre signataire depuis 2004 de l'accord de Schengen. Cette convention oblige ainsi ses 26 membres à appliquer automatiquement le droit européen. Les attentats terroristes qui ont secoué l'Europe ces dernières années expliquent ce durcissement de la législation: mais les armes utilisées par les terroristes en janvier et novembre 2015 à Paris étaient-elles des armes à feu neutralisées ou des armes de contrebande  introduites en Europe depuis des zones de combats? 

Amanda Gavilanes, secrétaire générale du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), accueille positivement la directive européenne et souhaite aller plus loin.

"Le problème dans la lutte antiterroriste, ce n'est pas le durcissement de la législation, le problème en soit c’est le commerce et l’exportation d’armes de guerre au final. Le GSsA revendique notamment l’arrêt total d’exportation de la part des industries suisses qui en fabriquent, afin de juguler au niveau international le risque que ces armes se retrouvent sur le marché noir et puissent servir à des attentats terroristes, comme c’était le cas avec des grenades suisses dans un attentat perpétré par Daesh en Turquie en 2014", juge-t-elle.

L’opinion publique suisse s'est néanmoins émue de ce durcissement législatif et une votation pourrait même être convoquée. Les services juridiques de la Confédération se sont rendus à la mi-juin dans la capitale européenne pour y plaider le droit suisse.  Une dérogation  pour l’arme de service est pour le moment acceptée mais elle s'accompagne de nombreuses autres obligations, comme ces fameux tests psychologiques et médicaux. Si la directive européenne devait être adoptée en l’état, la Suisse pourrait se voir obligée de confisquer des centaines de milliers d’armes. L'ensemble du parlement devra ensuite se prononcer sur le texte en session plénière, probablement cet automne.