Selon l'arrêt des juges, le Military Commission Act de 2006 invoqué par Mohamed Jawad ne l'autorise pas à saisir la justice américaine d'une demande de dédommagement.
L'intéressé a été arrêté en Afghanistan en 2002 après avoir blessé deux militaires américains et un interprète local par un jet de grenade. Incarcéré à Guantanamo, il a été interrogé plus de 60 fois avant que les services secrets ne concluent qu'il ne pouvait pas fournir d'informations importantes.
Cependant, les tortures se sont poursuivies à Guantanamo avant qu'il ne soit finalement déporté vers l'Afghanistan en 2009.
En novembre 2008, lors des auditions des commissions militaires, le juge colonel Stephen R. Henley avait écarté plusieurs aveux de Jawad, affirmant qu'ils avaient été obtenus sous la torture et étaient donc irrecevables par le tribunal militaire.
