La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés si Bruxelles ne revoit pas le dispositif européen qui favorise le dumping social, a déclaré le premier ministre français Manuel Valls sur la chaîne télévisée TF1.
"Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d'accord avec lui – qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (…) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive", a déclaré le Premier ministre.
Adoptée en1996, la directive européenne sur les travailleurs détachés lève tous les obstacles pour le déplacement des personnes et des services entre les Etats membres de l'Union européenne.
Encadré par la directive, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.
Mais le système fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.
Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), la Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).
Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations).
