Seules les recherches scientifiques sur les OGM seront autorisées. Le document prévoit des amendes jusqu'à 500.000 roubles pour la violation de la loi sur les OGM.
La loi interdit également l'importation sur le territoire de la Fédération de Russie des organismes et des produits génétiquement modifiés qui ont une influence négative avérée sur l'homme et l'environnement. Les importateurs de produits OGM devront obligatoirement passer des procédures d'enregistrement spécifiques.
En outre, le document prévoit d'engager la responsabilité administrative pour l'utilisation d'OGM en violation de la nouvelle réglementation. Les amendes encourrues s'échelonnent entre 10.000 et 50.000 roubles pour les fonctionnaires et 100.000 à 500.000 roubles pour les personnes morales.
