L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi, lors de l'examen du projet de loi "égalité et citoyenneté", un amendement excluant tout recours aux violences corporelles des parents envers les enfants, mais pour être intégrée au Code civil, la mesure doit encore passer devant le Sénat.
"L'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles", stipule cet amendement proposé par les députés socialistes et écologistes et modifiant la définition de l'autorité parentale dans le Code civil.
"Bien que formulée dans un langage rigoureux, cette interdiction n'a en réalité aucun poids juridique. La règle est exclusivement civile et ne prévoit aucune sanction pénale contre les parents", précisent les auteurs de l'amendement, ajoutant que celui-ci "énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et aux mères, et à imprégner leur comportement futur".
En 2015, le pays avait été épinglé par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel sur les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins.
