Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), un service de renseignement canadien, a fourni des métadonnées sur les entretiens téléphoniques et les messages en ligne des Canadiens à des services de renseignement étrangers depuis le début des années 2000, a annoncé le journal canadien The Globe and Mail.
Cela signifie que des services secrets étrangers ont reçu ces informations en violation des lois canadiennes sur la défense nationale et sur la protection de la vie privée. Le nombre précis des métadonnées ainsi transférées reste inconnu, selon M.Plouffe.
Le commissaire a appelé le parlement canadien à adopter des lois réglementant les devoirs des services secrets dans ce domaine et à mieux définir les mesures de contrôle puisque les services de renseignement avaient récemment intensifié la collecte d'informations sensibles.
Les métadonnées servent à décrire d'autres données sans préciser leur contenu.
Le CSE, qui fait partie d'une grande alliance de renseignement surnommée "Five eyes" ("les cinq yeux"), collabore avec la NSA américaine, le GCHQ britannique, l'ASD australien et le GCSB néo-zélandais depuis les années 1940.
Il a décidé d'espionner les citoyens canadiens dans l'espoir de traquer les terroristes d'Al-Qaïda en 2011. Dans cette optique, le parlement canadien a adopté en 2011 une loi modifiant les normes de collecte des métadonnées et le gouvernement a adopté un règlement permettant au CST de collecter des métadonnées pour surveiller des ressortissants étrangers, des organisations publiques, des groupes terroristes et d'autres structures.
Un responsable du CSE, Scott Millar, a reconnu mercredi que le CST ne pouvait pas éviter la collecte de données d'identification canadiennes, mais qu’il ne le faisait pas souvent.
Selon la loi, le CST partage ses métadonnées avec ses alliés internationaux pour élargir le potentiel des services secrets, mais les alliés du Canada ne peuvent pas obtenir les informations concernant les Canadiens où qu'ils se trouvent.
