La France a-t-elle besoin d'un "Code des cultes"?

Ce code préservera le régime dérogatoire de l'Alsace-Moselle et doit répondre à trois séries de problèmes: écrire noir sur blanc les obligations inhérentes à la République Laïque, apporter des réponses aux problèmes rencontrés par les musulmans pratiquants et mettre un terme aux comportements qui défient les lois de la République… Exercice politique incontournable par les temps qui courent ou réel besoin de définir la République laïque?

Pour Anne Fornerod, chargée de recherche au CNRS et spécialiste en droit des religions, le "code des cultes" proposé par M.Copé porte en premier lieu sur la religion musulmane:

"Ce qui est intéressant, c'est l'intitulé qui a été retenu. Effectivement, il parle d'un code de la laïcité et des cultes et rapidement, à la lecture de ces propositions, on s'aperçoit que la religion qui est visé et concerné, c'est l'islam. Il le dit après explicitement dans la deuxième partie", indique Mme Fornerod dans une interview exclusive accordée à Sputnik.

​Selon elle, l'ensemble des thématiques avancées par Jean-François Copé sont déjà traitées:

"La loi de 2004, ou encore la question de l'expression de la liberté religieuse dans les services publiques. Il y a depuis 2007 une charte de la laïcité dans les services publics qui règlent ces questions-là. Pour les carrés confessionnels dans les cimetières, il y a eu une circulaire encore en 2008. Pour les lieux de culte et les baux emphytéotiques c'est déjà une réalité, puisque c'est la loi de 2006 qui est mise en œuvre", explique l'interlocutrice de l'agence.

Elle attire en outre l'attention sur la fluidité du terme "communautarisme religieux" employé par M.Copé:

"Il parle de communautarisme, ça donne une connotation négative à  des revendications  qui relèvent de l'expression de la liberté de religion. Après, qu'il y ait des dérives au sein de tel ou telle ou telle religion, ici au sein de l'islam, il y a un "arsenal juridique" qui permet de l'encadrer (…). A mon avis, le droit permet de lutter contre l'islam radical, à supposer qu'on sache où commence  la radicalité. Aujourd'hui, c'est une question qui n'a pas de réponse définitive", souligne Mme Fornerod.

Dans le même temps, elle reconnaît que la question des carrés confessionnels dans les cimetières évoquée par M.Copé constitue une matière "légalement délicate".

"La loi interdit la distinction à raison de la religion dans les cimetières. En revanche, au nom de la liberté religieuse, il y a la possibilité (tout dépend du maire) de regrouper les tombes par confessions. C'est une pratique qu'il pouvait encore qualifier de communautariste, il y a peut-être deux ou trois ans. Là, il y a une tolérance plus grande, puisque c'est un point de ces recommandations. Il propose de permettre les carrés confessionnels dans la limite de ce que permet leur taille ou configuration. Ca, c'est assez nouveau", estime la chercheuse.