L'article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures.
@fhollande et @manuelvalls ôtent le droit de vote des députés sur la #loitravail. Degré zéro de la démocratie. pic.twitter.com/e4cpOKkOTh
— I.Le Callennec (@lecallennec) 10 мая 2016 г.
Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49-3 quand il le souhaite.
Que deviennent, que deviennent, les réformes de Valls deviennent!? 😂 #LoiTravail #Déchéance #MotionDeCensure #493 pic.twitter.com/UEPJkbkybT
— Antoine Adam (@Ant1Adam) 10 мая 2016 г.
L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet de loi devant l'Assemblée.
#LoiTravail #sansparaffine pic.twitter.com/KV440okfPC
— jiji (@jijichesneau) 10 мая 2016 г.
La réaction des Français n'a pas tardé à venir. Les internautes indignés expriment leurs émotions sur les réseaux sociaux, promettant des manifestations dans l'avenir prochain.
10 mai Journée de #commémoration de l' #abolition de l' #esclavage
— Parti des Pauvres Fr (@PartidesPauvres) 10 мая 2016 г.
#LoiTravail 49-3 le retour de l'esclavage pic.twitter.com/Z4PD2WGmJH
— Pradnight (@Pradnight) 10 мая 2016 г.
— TiiFf4nY (@TiiFf4nY) 10 мая 2016 г.
Le dernier recours au 49-3 par un gouvernement de droite remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui n'a finalement jamais vu le jour.
Manuel Valls pour sa part l'a déjà utilisé trois fois pour faire passer la loi Macron "pour la croissance et l'activité", définitivement adoptée grâce à lui en juillet 2015.
Lionel Jospin et François Fillon n'ont jamais utilisé le 49-3 quand ils étaient Premiers ministres.
