Conformément aux documents reçus, la cour a jugé un tel enregistrement susceptible de violer le décret du Conseil de l'Union européenne "relatif aux mesures de restriction en lien avec la menace à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine".
Dans cette situation, la cour juge nécessaire d'adresser les questions concernant l'interprétation du décret à la Cour européenne. La cour a ordonné de procéder à nouveau à l'examen du cas au moment opportun et a demandé aux participants de présenter des éléments supplémentaires.
L'agence Rossiya Segodnya avait déposé en avril 2015 les documents nécessaires à l'enregistrement de son bureau. Depuis lors, Riga fait traîner en longueur le rendu de la décision relative à l'enregistrement.
"Sputnik en langue lettone n'a jamais violé un seul paragraphe de la législation en vigueur en Lettonie et dans l'Union européenne. La fermeture de notre ressource dans le domaine national.lv témoigne d'une censure directe exercée par les autorités lettones. Ainsi, les autorités lettones violent directement le droit d'un média à collecter et à diffuser l'information", a déclaré la rédactrice en chef de Sputnik Margarita Simonian.
De plus, les autorités lettones qui avaient bloqué l'entrée des avocats dans le pays, à la mi-mars dernier, les privant ainsi de possibilité de participer à la procédure judiciaire, ont violé les droits de l'agence Rossiya Segodnya de présenter sa position et de donner des clarifications devant la cour. Les avocats russes avaient toutes les permissions nécessaires pour entrer dans le pays. Les autorités lettones ont justifié leur refus par une "menace" à la sécurité nationale.
Ensuite, l'agence Sputnik Lettonie (une entité appartenant à l'agence Rossiya Segodnya) a été bloquée dans le domaine national.lv. D'après une lettre officielle en date du 29 mars citant une requête déposée par le ministère letton des Affaires étrangères, l'"enregistrement du nom de domaine sputniknews.lv viole les conditions du décret du Conseil de l'Union européenne relatif aux mesures de restriction en lien avec la menace à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine".
La fermeture de l'agence Sputnik Lettonie a provoqué de vives réactions au sein de l'opinion publique. En particulier, la représentante de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a demandé au chef de la diplomatie lettone de présenter des informations supplémentaires concernant cette décision.
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